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1. Informations générales

Éditeur du site

Le présent site internet est édité par NODAL AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 993 752 906, dont le siège social est situé 20 rue du Cotentin, 75015 PARIS France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR08993752906.

Le cabinet exerce son activité sous le contrôle du Barreau de PARIS - Toque L0189.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Maître Stéphane ASTIER, en sa qualité d’associé exécutif du cabinet NODAL AVOCATS.

Pour toute question relative au site, à son contenu ou à vos données personnelles, vous pouvez contacter le Cabinet par courriel à contact@nodal-avocats.com, par téléphone au 01.89.40.62.93, ou par courrier à NODAL AVOCATS – 20 rue du Cotentin, 75015 PARIS, France.

Hébergement

Le site est hébergé par WEBFLOW INC., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 99137 LUXEMBOURG (Traitement des données au sein de l'Espace Économique Européen), joignable à l’adresse contact@webflow.com ou par téléphone au +352 26 73 33 00.

Crédits

La conception et le développement du site ont été réalisés par UPWEDO.

Le logo et la charte graphique ont été créés par Aude d'Ortho.

Les photos ont été prises par Julien Farhi.

Les éléments graphiques, pictogrammes et icônes proviennent de Iconly, Lummi AI, Canva Pro, Flaticon Pro et Google Fonts (édité par Google sous licence Creative Commons : CC BY-SA 4.0).

Les contenus rédactionnels, visuels et photographiques sont la propriété exclusive de NODAL AVOCATS, sauf mention contraire.

2. Propriété intellectuelle et conditions d’usage

Les avocats membres de NODAL AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du barreau de PARIS et au règlement intérieur national qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

L’ensemble du contenu du site — textes, visuels, logos, icônes, structures, bases de données et programmes — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du cabinet NODAL AVOCATS ou de ses partenaires.

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3. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une consultation juridique ou un conseil personnalisé.

Le cabinet NODAL AVOCATS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

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Le client reconnaît avoir reçu toute information relative à l’existence d’un médiateur, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation. En cas de litige résultant de la présente convention, il peut, s’il le souhaite, saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat :

Madame Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat - Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris ; Mail : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr ; site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

4. Protection des données personnelles

Responsable de traitement : NODAL AVOCATS

Finalités : gestion des demandes de contact, suivi client, envoi d’informations juridiques, gestion de la relation client.

Base légale : consentement ou intérêt légitime du cabinet.

Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales et sont traitées exclusivement par les équipes internes du cabinet.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition pour motifs légitimes,
• Retrait du consentement à tout moment,
• Définition des directives post-mortem sur le sort de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à privacy@nodal-avocats.com ou par courrier à : NODAL AVOCATS – Service RGPD – 20 rue du Cotentin, 75015 PARIS.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies et technologies de traçage

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6. Droit applicable et juridiction compétente

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