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DSI / RSSI / Directions Innovation

Vous êtes DSI, RSSI ou membre d'une Direction Innovation ?

Chez Nodal Avocats, nous accompagnons les directions techniques et innovation dans la gouvernance juridique de leurs projets numériques : contractualisation IT, cybersécurité, conformité réglementaire, open source, IA, données, cloud, et intégration des exigences NIS 2, DORA, CRA ou AI Act.

Notre mission : sécuriser vos environnements technologiques tout en favorisant l'innovation et la performance opérationnelle.

Grâce à une approche orientée « Risques », nous faisons du juridique un catalyseur de fluidité, de maîtrise et de confiance au sein de vos organisations IT.

Le quotidien d’un DSI ou d’un RSSI

Entre l'évolution constante des architectures cloud, la pression réglementaire européenne et les impératifs de cybersécurité, les directions techniques et innovation sont à la croisée des risques et des décisions stratégiques.

Leur rôle dépasse aujourd'hui la simple supervision des systèmes : elles orchestrent la résilience numérique, garantissent la souveraineté des données et impulsent la transformation technologique de l'entreprise.

Les cadres juridiques applicables – RGPD, NIS 2, DORA, AI Act, Data Act, Cyber Resilience Act – s'imposent désormais comme des référentiels de conformité à part entière, au même titre que les standards ISO ou les politiques de sécurité internes.

La DSI est devenue un acteur clé de la conformité et la mise en œuvre opérationnelle des règlementations numériques. Son efficacité repose sur sa capacité à intégrer le Droit comme un composant essentiel de la gouvernance numérique.

Une compréhension fine de votre écosystème technologique et réglementaire

Piloter un système d'information, c'est conjuguer innovation, conformité et sécurité. Chaque projet IT, contrat, ou déploiement de solution logicielle expose votre organisation à des obligations techniques et légales de plus en plus interdépendantes.

Cybersécurité et conformité NIS 2 / DORA

Enjeux : Gouvernance de la sécurité, gestion des incidents, plan de continuité, obligations de reporting, audits de conformité

Protection des données personnelles

Enjeux : RGPD, analyse d'impact (AIPD), clauses DPA, sous-traitance, transferts internationaux, sécurité des traitements

Cloud, SaaS, IaaS, PaaS

Enjeux : Clauses de réversibilité, disponibilité, localisation des données, audits, SLA et gestion contractuelle des risques

Open Source et propriété intellectuelle

Enjeux : Identification des licences (GPL, LGPL, Apache, MIT…), obligations de publication, compatibilités, politique interne de compliance

IA et innovation

Enjeux : Conformité au Règlement IA, transparence algorithmique, documentation technique, contractualisation des usages

Data et interopérabilité

Enjeux : Data Act, partage de données, gouvernance, contractualisation B2B / B2G, sécurité et portabilité

Gestion contractuelle et LegalOps IT

Enjeux : Rationalisation du cycle contractuel, cartographie des risques, automatisation des workflows, pilotage des contrats IT

Incidents, crises et contentieux IT

Enjeux : Gestion de crise cyber, assistance post-incident, notifications CNIL/ANSSI, défense contractuelle et assurance

L'expertise du Cabinet Nodal au service des directions techniques et innovation

Fort de plus de 20 ans d’expérience en droit du numérique et en accompagnement d’acteurs technologiques, Nodal Avocats intervient aux côtés des DSI, RSSI et responsables innovation pour transformer leurs contraintes réglementaires en leviers d’efficacité et de performance.

Gouvernance & conformité
  • Audit de conformité NIS 2, DORA, RGPD, AI Act, Data Act, CRA
  • Structuration de la gouvernance cybersécurité et conformité IT
  • Élaboration ou revue de politiques internes (PSSI, chartes, procédures)
  • Sensibilisation et formation des équipes IT et métiers
Contractualisation & LegalOps
  • Cartographie et scoring des contrats IT
  • Modèles contractuels (SaaS, licence, intégration, maintenance, infogérance)
  • Gestion des clauses de sécurité, SLA, réversibilité, pénalités, assurances
  • Accompagnement à la digitalisation du cycle contractuel (SharePoint, Claustre, LegalHub)
Innovation & data
  • Accompagnement à la mise en conformité IA / Data (AI Act, Data Act)
  • Audit juridique de code informatique – contrôle des licences
  • Protection et valorisation des logiciels, bases de données et algorithmes
  • Rédaction de contrats d'innovation, de consortium ou de recherche collaborative
  • Assistance à la mise en place d'une politique open source interne
Gestion des crises et contentieux IT
  • Assistance en cas de cyberattaque ou violation de données
  • Notification CNIL / ANSSI, coordination avec les assureurs et les prestataires de réponse à incident
  • Contentieux contractuels (défaillance de prestataire, non-conformité, réversibilité)
  • Actions en responsabilité ou contrefaçon logicielle
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Autres profils clients

Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :

Editeurs de Logiciels & Saas

Enjeux :

protéger les créations logicielles, encadrer les CGU/CGV, rassurer les clients sur la conformité

Apport NODAL :

propriété intellectuelle, contrats SaaS, conformité RGPD, cybersécurité

Fournisseurs cloud / IoT / blockchain / hardware

Enjeux :

encadrer des services critiques, gérer souveraineté et sécurité, anticiper les régulations sectorielles

Apport NODAL :

contrats technologiques, conformité sectorielle, gestion des risques

ESN / Acteurs de la cybersécurité

Enjeux :

répondre aux normes et certifications, contractualiser avec des clients sensibles, protéger leurs innovations

Apport NODAL :

structuration juridique, protection des innovations, gouvernance cyber

Vous avez une question ?

Comment valoriser juridiquement une innovation ?

Par la combinaison de contrats adaptés, de clauses de protection et d'outils juridiques permettant d'exploiter sereinement votre technologie.

Quelle est l'approche de Nodal Avocats en matière d'innovation juridique ?

Nous transformons la complexité du droit en outils simples et opérationnels grâce au Legal Design et au Legal Ops. Notre objectif : rendre le droit accessible, intégré aux processus métiers et directement créateur de valeurs pour votre organisation.

Quelles sont nos formules d'accompagnement adaptées aux entreprises innovantes ?

Nous avons développé une offre d'abonnement disruptif qui nous permet de devenir un partenaire intégré à votre organisation. Vous bénéficiez ainsi de l'agilité d'un service juridique interne, alliée à l'expertise pointue d'un cabinet expert.

Vous avez besoin de discuter de votre projet ?

Nodal Avocats

Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.