Vous êtes une Startup deeptech ou une Industrie innovante ?
Créer, développer et déployer une technologie de rupture ou un projet d'intelligence artificielle exige bien plus qu'une bonne idée : il faut convaincre des investisseurs, gagner la confiance de partenaires industriels, protéger ses innovations et anticiper un cadre réglementaire en perpétuelle évolution.
Chez Nodal Avocats, nous connaissons les défis spécifiques des startups deeptech et des acteurs de l'innovation : rapidité d'exécution, besoin de financements, valorisation de la R&D, gestion des partenariats stratégiques et conformité (notamment en matière d'IA, de données et de cybersécurité). Nous vous accompagnons dans toutes les phases de votre développement, de la structuration juridique initiale à l'industrialisation de vos solutions, en passant par la sécurisation de vos relations contractuelles.
Notre mission : transformer le droit en un levier de confiance et de croissance.
Le quotidien des startups
Une majorité des startups deeptech considèrent le cadre réglementaire comme un frein à leur croissance. Avec le bon accompagnement, la maîtrise des exigences légales devient un accélérateur.
La confiance est le véritable moteur de l'innovation : l'excellence technologique doit s'accompagner d'une conformité maîtrisée et documentée.
Innovation, financement et conformité : les 3 piliers de votre réussite
Évoluer dans l'univers deeptech et IA implique de conjuguer innovation, financement et conformité. Chaque étape soulève des questions juridiques déterminantes.
Enjeux : définir une gouvernance claire, protéger la R&D et sécuriser les relations avec les partenaires et clients. Politique de dépôts et d'antériorisation des droits, politique de licence et de distributions sur les résultats etc
Apport NODAL : identification des savoir-faire, créations et actifs immatériels dès la phase de conception. Fixation d'une stratégie de positionnement et de gouvernance.
Enjeux : assurer la conformité de l'activité au regard de la réglementation applicable (FR et UE) [ex. RGPD, IA Act, NSI2, CRA, DORA, DMA-DSA, LCEN, Data Act etc.] – renforcer la confiance des clients et investisseur – différenciation concurrentielle – sécurité juridique.
Apport NODAL : mise en conformité proactive, cartographie des risques et intégration des exigences dès la conception (by design).
Enjeux : négocier des contrats de déploiement d'IA, de licence sur des logiciels et autres solutions SaaS, cloud, R&D ou consortiums avec des acteurs majeurs.
Apport NODAL : rédaction et négociation de contrats solides, équilibrés et adaptés aux attentes des investisseurs et partenaires.
Enjeux : garantir la sécurité des systèmes et la conformité RGPD dans un contexte sensible.
Apport NODAL : audits de conformité, accompagnement en cas de violation de données, politiques de cybersécurité contractuelles.
Enjeux : mettre en avant la valeur des actifs immatériels de l'entreprise ainsi que son niveau de maturité sur les sujets IT/IP, convaincre investisseurs et fonds en sécurisant les aspects juridiques du projet.
Apport NODAL : Analyse de maturité IT/IP anticipant les attentes des investisseurs, due diligence et participant à une valorisation des actifs immatériels de l'entreprise.
Enjeux : anticiper et gérer les litiges contractuels, en R&D ou en exploitation commerciale.
Apport NODAL : stratégie contentieuse pragmatique, incluant analyse coûts/bénéfices et défense de vos intérêts.
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber
Apport NODAL :
accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques
Enjeux :
sécuriser les systèmes, gérer la conformité IT, piloter l’innovation numérique
Apport NODAL :
conseil stratégique, cybersécurité, gouvernance, Legal Ops
Enjeux :
déployer des solutions numériques, gérer les sous-traitants, valoriser les données
Apport NODAL :
contrats IT, cybersécurité, valorisation des actifs immatériels
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