Vous êtes un Industriel ou un Acteur de la défense ?

Nous intégrons des exigences juridiques adaptées aux environnements industriels connectés : clauses de sécurité opposables, encadrement cyber conforme NIS2, et gestion de crise. Objectif : garantir la résilience opérationnelle et la maîtrise des risques technologiques.

Nous construisons des stratégies de protection adaptées aux actifs technologiques sensibles : secret industriel, sécurisation des logiciels embarqués et algorithmes, encadrement juridique des architectures techniques. Nous sécurisons également la confidentialité dans les projets collaboratifs via des NDA renforcées et cadres R&D multi-partenaires.

Nous sécurisons vos relations contractuelles critiques : contrats de production ou d'intégration, accords de co-développement ou de transfert technologique, gestion contractuelle des dépendances fournisseurs et structuration de supply chain sensibles.

Nous encadrons juridiquement l'usage et la circulation des données industrielles, ainsi que le déploiement de solutions d'IA industrielle (qualification des modèles, gestion des risques, conformité AI Act). Nous structurons la documentation juridique nécessaire et les conventions de data sharing intra-groupe.

Nous accompagnons la mise en place de programmes de conformité adaptés au contexte industriel : anti-corruption (Sapin II), prévention du risque de sanctions internationales, gestion du risque tiers et dispositifs de due diligence fournisseurs stratégiques.

Nous intervenons sur les technologies sensibles soumises à contraintes réglementaires : classification technologique, contrôle des exportations (ITAR/EAR/UE), sécurisation des transferts de technologie et conformité aux exigences clients défense (BITD, DGA, OIV).