Vous êtes éditeur de logiciels ou fournisseur de solutions SaaS ?
Votre technologie est au cœur de la transformation numérique. En tant qu'éditeur de logiciels ou fournisseur de solutions SaaS, vous développez des outils stratégiques pour vos clients, qui attendent un certain niveau de sécurité et de conformité.
Derrière l'innovation se cache un cadre juridique exigeant : les droits de propriété intellectuelle, la conformité RGPD, l'encadrement des relations contractuelles.
Chez Nodal Avocats, nous accompagnons les éditeurs de logiciels et acteurs SaaS dans la structuration et la sécurisation de leur activité, de la protection de leurs créations à la maîtrise des risques contractuels, réglementaires et cyber.
Notre mission : renforcer votre réputation, protéger vos actifs et accélérer votre développement.
Le quotidien des éditeurs de logiciels
72 % des entreprises choisissent le SaaS pour la sécurité et la conformité… mais vos solutions sont-elles conformes ?
Le logiciel est un produit juridique autant que technique : la solidité contractuelle et la maîtrise des licences conditionnent la pérennité de votre modèle.
Un cadre juridique exigeant pour une innovation sécurisée
Développer des logiciels ou proposer des solutions SaaS, c'est jongler avec des enjeux juridiques multiples : propriété intellectuelle, protection des données, cybersécurité et encadrement contractuel.
Enjeux : protéger votre marque, vos développements et logiciels
Apport NODAL : dépôt de marque, stratégie PI, contrats de cessions et licences, clauses PI de vos contrats de travail et de vos contrats de prestations de services
Enjeux : gérer les données personnelles des clients et utilisateurs en conformité avec la réglementation applicable
Apport NODAL : Audit RGPD, Registre de traitement, politique de confidentialité, accord sur la protection des données
Enjeux : garantir la sécurité des prestations pour neutraliser les risques d'incidents et de contentieux
Apport NODAL : Référentiel sécurité, contrats, pilotage juridique des incidents de sécurité et violation de données personnelles
Enjeux : Définir les droits et obligations de chaque partie pour limiter les contentieux et valoriser votre offre
Apport NODAL : Rédaction / mise à jour de vos contrats et annexes, négociations de vos contrats face aux directions juridiques de vos clients
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
encadrer des services critiques, gérer souveraineté et sécurité, anticiper les régulations sectorielles
Apport NODAL :
contrats technologiques, conformité sectorielle, gestion des risques
Enjeux :
répondre aux normes et certifications, contractualiser avec des clients sensibles, protéger leurs innovations
Apport NODAL :
structuration juridique, protection des innovations, gouvernance cyber
Vous avez une question ?
Votre logiciel est un actif stratégique. L'absence de protection présente une forte insécurité juridique et pourrait vous exposer à une action en contrefaçon.
Oui. Le contrat permettra d'encadrer l'utilisation de votre solution, définira les obligations et responsabilités de chaque partie et permettra ainsi de protéger vos intérêts en cas de litige.
Il convient de procéder à la cartographie des traitements de données à caractère personnel, de mettre à jour vos contrats avec vos clients et de disposer d'une documentation interne adaptée.
Vous avez besoin de discuter de votre projet ?
Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.