Vous êtes un Acteur du E-commerce ?
Chez Nodal Avocats, nous vous accompagnons dans toutes les étapes clés de votre activité en ligne : choix du modèle (site e-commerce, dropshipping, marketplace), création et évolution de votre plateforme, intégration des nouvelles obligations légales et réglementaires. Nous intervenons également pour sécuriser vos relations fournisseurs/clients, vous assister lors de contrôles ou contentieux, et valoriser vos investissements dans le cadre de levées de fonds. Avec une approche pragmatique et responsable, nous faisons du juridique un véritable levier de confiance, de croissance et de performance pour votre e-business.
Le quotidien du E-commerçant
En France, 41,6 millions de personnes de plus de 15 ans ont acheté sur internet au cours des 12 derniers mois, soit plus de 73 % de la population (source : INSEE, enquête TIC). Le commerce en ligne s’impose désormais comme un mode d’achat incontournable, pour les consommateurs comme pour les professionnels.
Pour les acteurs du e-commerce, cela implique une adaptation constante : aux usages des acheteurs, aux innovations technologiques, et surtout à un cadre réglementaire en évolution permanente.
Le commerce électronique désigne l’ensemble des transactions commerciales réalisées via internet ou réseaux numériques, et qui entraînent un transfert de propriété d’un bien ou d’un service (définition INSEE). Il concerne aussi bien le BtoC (vente aux consommateurs) que le BtoB (vente entre professionnels), et peut se déployer à travers des sites web, des applications mobiles ou des plateformes spécialisées.
Enfin, il convient de distinguer le modèle e-commerce « classique » du modèle d’intermédiation propre aux marketplaces [Lien vers page dédiée].
Le e-commerce est un secteur en forte croissance, mais aussi en constante évolution : nouveaux usages, nouvelles attentes des clients, nouvelles réglementations. Pour performer durablement, il est essentiel de concilier fluidité commerciale et sécurité juridique.
Une compréhension fine de votre écosystème réglementaire
Gérer une activité e-commerce, ce n’est pas seulement vendre en ligne. C’est aussi naviguer dans un environnement juridique dense et évolutif, où chaque étape – de la présentation d’un produit à la livraison, en passant par la collecte de données et la gestion du droit de rétractation – peut soulever des obligations spécifiques.
Droit de rétractation, obligations d’information précontractuelle, conformité du tunnel de vente
Promotions, gestion des avis en ligne, programmes de fidélité, jeux-concours
Délais de livraison, garanties légales, conformité produit
Code du tourisme, Code de la santé publique, ...
Communication commerciale, responsabilité des plateformes, marketplace
RGPD, cookies, sécurité des données clients
Surveillance par les autorités
Contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme
L’expertise du Cabinet Nodal au service des e-commerçants
Fort de plus de 20 ans d’expérience aux côtés des acteurs du e-commerce, nous avons une connaissance concrète de vos défis quotidiens. Notre approche pragmatique et orientée ROI nous permet de transformer vos contraintes réglementaires en solutions claires, opérationnelles et créatrices de valeur.
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
encadrer les relations avec ses partenaires et ses clients, contrôler le contenu diffusé, gérer les litiges
Apport NODAL :
optimisation du modèle, conformité DSA/DMA, encadrement contractuel
Enjeux :
passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber
Apport NODAL :
accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques
Enjeux :
accompagner les adhérents, sécuriser la gouvernance, gérer les données et communications numériques
Apport NODAL :
structuration juridique, gouvernance, conformité RGPD
Vous avez une question ?
Le e-commerce est soumis à de nombreuses obligations légales (consommation, RGPD, DSA/DMA, fiscalité, propriété intellectuelle). Un avocat expert vous aide à sécuriser vos ventes, anticiper les contrôles (DGCCRF, CNIL) et éviter les litiges coûteux, tout en valorisant vos investissements.
Un site de vente en ligne doit notamment proposer des mentions légales, des conditions générales de vente (CGV), une politique de confidentialité et un bandeau cookies conforme. Il doit aussi respecter le droit de rétractation, informer clairement les consommateurs et sécuriser les paiements en ligne.
- E-commerce classique : vous vendez directement vos produits ou services en ligne.
- Dropshipping : vous vendez sans gérer les stocks, via un fournisseur tiers.
- Marketplace : vous mettez en relation vendeurs et acheteurs.
Chaque modèle implique des responsabilités juridiques spécifiques qu'il est essentiel d'anticiper.
Les réductions doivent être transparentes (prix de référence, durée de l'offre) et conformes au Code de la consommation. Les avis publiés doivent être authentiques et vérifiables, conformément aux obligations légales en vigueur.
Un audit juridique en amont permet de vérifier la conformité de votre site (CGV, informations consommateurs, cookies, données personnelles). En cas de contrôle, un avocat vous assiste dans la réponse aux demandes, la préparation des auditions et la mise en conformité rapide.
Selon le cas : échanges via le médiateur de la consommation, réponse via Signal Conso, mise en œuvre des garanties légales, action en concurrence déloyale ou parasitisme, ou encore contentieux avec un prestataire IT. NODAL Avocats vous représente pour défendre vos intérêts efficacement.
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Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.