Propriété intellectuelle et marques

Le dépôt de marque vous confère un droit exclusif d'exploitation sur votre nom, logo ou signe distinctif. Sans dépôt, vous ne disposez que d'un usage de fait, insuffisant pour agir contre un concurrent ou un contrefacteur.

Oui, à condition qu'il soit original, c'est-à-dire qu'il porte l'empreinte intellectuelle de son auteur. Toutefois, la preuve de la titularité et la gestion des droits des contributeurs doivent être formalisées contractuellement.

Le secret d'affaires permet de protéger des informations techniques ou commerciales à condition qu'elles soient confidentielles, valorisables et protégées par des mesures internes (clauses, accès restreints, documentation).

Plusieurs actions sont possibles : mise en demeure, opposition, saisie-contrefaçon ou action judiciaire. Une réaction rapide et documentée permet souvent de régler le litige à l'amiable avant contentieux.

Les investisseurs examinent la propriété et la solidité juridique des actifs immatériels. Un audit IP permet d'identifier les risques, de régulariser les cessions de droits et de renforcer la valeur de votre portefeuille avant investissement.

Par principe, l'algorithme est exclu de la protection par le droit de la propriété intellectuelle français. Cependant, il existe plusieurs techniques permettant de protéger indirectement votre algorithme : encapsulage dans un brevet, protection du code, protection par le savoir-faire / secret des affaires.