Numérique en Santé & Ethique : êtes-vous à jour ?

Un nouveau rapport de l’ANS (février 2025) vient préciser aux acteurs de la e-santé — établissements, éditeurs, professionnels — un cadre opérationnel, documenté, opposable, tourné vers "l'éthique". Vaste programme me direz vous à l'heure où "l'éthique" n'a jamais été autant employée, utilisée et même parfois détournée jusqu'à en perdre son propre sens. L'exercice n'est donc pas simple. Pour autant, l'ANS s'attache à proposer un cadre autour de 5 principes clés impliquant quelques éclaircissements :

5 principes éthiques à intégrer dès maintenant dans vos pratiques

Les politiques internes, chartes d’usage et documents contractuels doivent désormais s’appuyer sur les 5 piliers du Cadre de l’Éthique du Numérique en Santé (CENS) :

1. Bienfaisance : les outils doivent générer un bénéfice réel pour les patients et les soignants.
2. Non-malfaisance : pas de stress, pas de préjudice, pas de capture abusive de données.
3. Autonomie : les utilisateurs doivent pouvoir configurer, comprendre, maîtriser les outils.
4. Justice & équité : pas de traitement différencié selon l'âge, l'origine ou le lieu de résidence.
5. Écoresponsabilité : limiter l’impact environnemental des outils numériques.

📌 À noter : ces principes sont intégrés aux référentiels opposables au même titre que la sécurité (PGSSI-S) et l’interopérabilité (CI-SIS).

Pourquoi agir maintenant ?

Ce que vous y gagnez :

• ✅ Une meilleure adhésion des professionnels et des patients à vos outils.
• ✅ Une conformité renforcée avec les exigences réglementaires.
• ✅ Une image de marque crédible, responsable et préparée aux audits et appels d’offre.

Ce que vous risquez à ne rien faire :

• ❌ Non-conformité aux référentiels éthiques = non-recours ou déremboursement possible.
• ❌ Signalement sur la plateforme d’éthicovigilance ouverte en 2023.
• ❌ Perte de confiance des usagers et des partenaires (et donc d’usage).

Actions prioritaires à mener

• 🔁 Mettre à jour les chartes internes et RGPD en intégrant les principes du CENS.
• 📊 Utiliser l’outil d’évaluation environnementale de l’ANS pour vos logiciels.
• 📽️ Former vos équipes avec les supports pédagogiques (webinar, guides, conférences).
• 📡 Participer aux Journées Régionales de l’Éthique du Numérique en Santé pour partager vos pratiques.

🔗 Accès au CENS : https://esante.gouv.fr/ethique 🔗 Plateforme d’éthicovigilance : https://esante.gouv.fr/ethicovigilance

Et en juin 2025 ? Nouvelle échéance réglementaire !

À partir de juin 2025, toutes les solutions numériques en santé devront également répondre aux exigences d’accessibilité numérique (Référentiel RGAA).

Or, éthique et accessibilité sont indissociables : l’inclusion numérique est une condition de légitimité pour tout acteur du secteur.

Conclusion : L’éthique du numérique en santé n’est plus un supplément d’âme. C’est un levier de confiance, un facteur de conformité, et une condition de durabilité. Encore faut-il en appréhender concrètement les implications concrètes tant au niveau juridique qu'opérationnel.

Vous êtes acteur de la e-santé ? parlons-en.

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