Politique de confidentialité

Mis à jour le
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Novembre 2025

Chez NODAL AVOCATS, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles.

Parce que la confiance est au cœur de notre métier, nous nous engageons à traiter vos informations de manière transparente, sécurisée et responsable, dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.

La présente politique a pour objet de vous expliquer quelles données nous collectons, pour quelles finalités, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.

1. Qui sommes-nous ?

Le site www.nodal-avocats.com est édité par le cabinet NODAL AVOCATS,

SELARL inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 993 752 906, dont le siège social est situé 20 rue du Cotentin, 75015 Paris (France).

Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse : privacy@nodal-avocats.com

Le cabinet agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et les autres canaux de contact associés.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Ces données peuvent être recueillies directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de contact, téléchargez un document, ou échangez avec nous par e-mail ou téléphone.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

  • Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies, pages consultées, durée de session ;

  • Données liées à la relation client : historique des échanges, demandes de contact ou de devis, préférences de communication ;

  • Données techniques : informations sur l’équipement, navigateur ou terminal utilisé.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Le cabinet NODAL AVOCATS collecte et traite vos données personnelles pour des finalités précises, explicites et légitimes, définies ci-dessous.

Chaque traitement repose sur une base juridique adaptée, conformément à l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Traitement Finalité Base légale
Gestion des demandes de contact et de renseignements Permettre au cabinet de répondre à vos questions, demandes de rendez-vous ou sollicitations via le formulaire de contact ou par e-mail. Exécution de mesures précontractuelles (art. 6 §1 b RGPD) lorsqu’il s’agit d’une demande liée à une prestation ;
Intérêt légitime du cabinet (art. 6 §1 f RGPD) à assurer une communication efficace.
Gestion et exécution des missions juridiques confiées Assurer le suivi des dossiers, la facturation, les échanges contractuels et la communication liée à la prestation. Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) ;
Respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats (art. 6 §1 c RGPD).
Gestion de la relation client et des abonnements juridiques Suivi des prestations, gestion des contrats d’abonnement, mise à disposition des outils LegalOps, échanges relatifs à la conformité ou aux audits IT/IP. Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) ;
Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à assurer un service continu et une amélioration des processus contractuels.
Gestion de la facturation et obligations comptables Suivi de la facturation client et réalisation des obligations comptables et déclaratives. Respect d’une obligation légale (art. 6 §1 c RGPD) ;
Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à assurer un suivi financier et le recouvrement éventuel.
Envoi d’informations professionnelles, actualités ou invitations Diffuser newsletters, alertes juridiques, publications, ou invitations à des événements. Consentement préalable (art. 6 §1 a RGPD) pour les abonnements volontaires ;
Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à promouvoir les contenus juridiques du cabinet.
Gestion des droits des personnes (RGPD) Répondre aux demandes d’accès, rectification, opposition, effacement, et tenir le registre des traitements. Respect d’une obligation légale (art. 6 §1 c RGPD), notamment en application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Amélioration du site et analyse de la navigation Assurer le bon fonctionnement technique du site, mesurer l’audience, détecter les anomalies et optimiser l’expérience utilisateur. Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à garantir fiabilité et sécurité du site ;
Consentement (art. 6 §1 a RGPD) pour les cookies non essentiels.
Sécurité informatique et conformité technique Garantir la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et assurer la confidentialité des échanges électroniques. Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à assurer la résilience du SI et la protection du secret professionnel.
Prévention et gestion des contentieux Prévenir les litiges, assurer la défense des droits du cabinet ou répondre à des obligations légales ou administratives (CNIL, Ordre, etc.). Intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD) à protéger les droits et intérêts du cabinet.
Respect des obligations légales et déontologiques Se conformer aux exigences légales, réglementaires ou ordinales (comptabilité, vigilance, lutte contre le blanchiment, etc.). Respect d’une obligation légale (art. 6 §1 c RGPD).

Lorsque la base légale est l’intérêt légitime, nous tenons à votre disposition les éléments principaux de notre balance des intérêts, dont vous pouvez obtenir la communication en nous contactant.

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément à l’article 5 du RGPD, NODAL AVOCATS ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins statistiques ou archivées pour répondre à des obligations légales, ordinales ou déontologiques.

Finalité Catégories de données Durée de conservation
Répondre aux demandes d’information, de rendez-vous ou de devis (formulaire/e-mail) Données d’identification et de contact (nom, prénom, fonction, e-mail, téléphone, société, message) 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée
Exécution et suivi des missions, gestion des honoraires, échanges contractuels, archivage des dossiers Données clients et relatives aux dossiers juridiques Pendant la relation contractuelle, puis 5 ans après sa clôture En cas de pré-contentieux ou contentieux : jusqu’à épuisement des voies de recours ordinaires et extraordinaires. Éléments présentant un intérêt historique : conservation sans délai de fin.
Gestion de la relation client et des abonnements juridiques (LegalOps IT/IP) Données d’abonnement, de reporting et de suivi de conformité Pendant la durée de l’abonnement, puis 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Gestion de la facturation, tenue des livres, obligations fiscales et ordinales Données comptables et administratives 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné
Envoi d’actualités, d’informations juridiques ou d’invitations professionnelles Données de prospection et de communication (inscriptions newsletter, invitations à des événements, téléchargements de publications) 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement
Gestion et traçabilité des droits des personnes (RGPD) Données relatives à l’exercice des droits (accès, opposition, effacement, etc.) 5 ans après la clôture de la demande
Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur, partage sur les réseaux sociaux Données de navigation et de performance du site, cookies et traceurs 13 mois maximum à compter du dépôt sur le terminal Jusqu’à 25 mois pour les données issues de cookies et traceurs.
Sécurité du site, maintenance, prévention de la fraude ou des intrusions Données techniques et journaux de connexion 6 à 12 mois maximum selon la nature du log
Préparation, exercice ou défense d’un droit en justice Données liées à un litige ou à une procédure Jusqu’à l’issue définitive du litige (après épuisement des voies de recours), puis archivage pendant la durée de prescription légale applicable (en principe 5 ans)
Respect des obligations légales, ordinales et déontologiques Dossiers et documents requis par la réglementation professionnelle Selon les obligations applicables : généralement 5 à 10 ans, prorogeables en cas de contrôle ou d’exigence spécifique

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À l’expiration des durées ci-dessus :

  • les données sont supprimées ou anonymisées ;
  • certaines informations peuvent être archivées à des fins probatoires, dans le respect des obligations légales ou déontologiques applicables à la profession d’avocat ;
  • les archives font l’objet de mesures renforcées de sécurité et de confidentialité.

Le cabinet s’assure, par des procédures internes régulières, que ces durées sont respectées et que les données archivées ne sont plus accessibles à des fins opérationnelles.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées par NODAL AVOCATS sont strictement confidentielles.

Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées à en connaître pour les besoins de leur mission, dans le respect du principe de minimisation prévu à l’article 5 du RGPD.

En interne, peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs attributions :

  • Les avocats et juristes du cabinet chargés du suivi des dossiers et de la relation client ;

  • Le personnel administratif et de gestion (comptabilité, facturation, organisation interne) ;

  • Le service communication et développement, uniquement pour la gestion des formulaires de contact, newsletters ou événements ;

  • Le service informatique et technique, dans le cadre de la maintenance, de la sécurité et de l’administration du site web.

Toutes ces personnes sont soumises à une obligation stricte de confidentialité et de respect du secret professionnel.

Certains traitements peuvent être réalisés pour le compte de NODAL AVOCATS par des prestataires tiers. Ces sous-traitants n’agissent que sur instruction du cabinet et n’utilisent jamais les données à des fins propres.

Parmi eux peuvent figurer :

  • L’hébergeur du site internet  ;

  • Les prestataires web intervenant pour le développement, la maintenance ou l’intégration technique du site ;

  • Les solutions d’envoi d’e-mails et de gestion de newsletters ;

  • Les outils LegalOps et plateformes collaboratives utilisées pour le suivi des dossiers clients ou la gestion documentaire (hébergés en Union européenne) ;

  • Les services de paiement ou de comptabilité en ligne, le cas échéant, pour la gestion des honoraires ou transactions sécurisées.

Chaque prestataire s’engage par écrit à garantir la confidentialité, la sécurité et la non-réutilisation des données.

Dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat ou du respect des obligations légales et réglementaires, vos données peuvent également être transmises :

  • Aux juridictions, autorités administratives ou régulateurs compétents (CNIL, Ordre des avocats, etc.) ;

  • Aux experts-comptables, commissaires aux comptes, huissiers, avocats correspondants ou médiateurs intervenant dans le traitement d’un dossier ;

  • À tout autre tiers autorisé par la loi ou sur demande judiciaire.

Ces transmissions se font dans le cadre strict des missions confiées ou des obligations légales du cabinet.

6. Cookies et mesure d’audience

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via le module de gestion des cookies, ou refuser tout traçage à partir de votre navigateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires (ex. sécurité, affichage, session utilisateur), tandis que d’autres servent à mesurer l’audience ou à proposer des contenus interactifs.

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs tiers, sous réserve de votre consentement. Ces traceurs peuvent provenir :

  • De services d’analyse d’audience (type Matomo ou Google Analytics, avec anonymisation de l’adresse IP) ;

  • De réseaux sociaux (LinkedIn, X/Twitter, YouTube, etc.) lorsque vous interagissez avec un contenu de partage ou un plugin social.

Lorsque vous cliquez sur un lien ou un bouton de partage, les plateformes tierces peuvent collecter des données indépendamment de NODAL AVOCATS.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives pour comprendre leurs pratiques :

Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque celui-ci sert de base légale (article 7) ;

  • Droit d’accès à vos données (article 15) ;

  • Droit de rectification (article 16) ;

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli », article 17) ;

  • Droit à la limitation du traitement (article 18) ;

  • Droit d’opposition (article 21) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20) ;

  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la LIL).

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : privacy@nodal-avocats.com

ou par courrier à : NODAL AVOCATS – Service RGPD, 20 rue du Cotentin, 75015 Paris.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via www.cnil.fr.

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Nous n’effectuons aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Si un tel transfert devait intervenir (par exemple, via un prestataire basé à l’étranger), nous veillerions à ce qu’il soit strictement encadré par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou toute autre garantie conforme au RGPD.

9. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de prendre en compte les changements réglementaires ou technologiques, ou d’adapter nos pratiques.

La date de dernière mise à jour est toujours mentionnée en haut de la page.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de rester informé(e) de la manière dont vos données sont protégées.

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