Vous êtes une ESN ou un acteur de la cybersécurité ?
Chez Nodal Avocats, nous accompagnons les prestataires numériques, intégrateurs, MSSP, éditeurs de solutions de sécurité et cabinets de conseil cyber dans la structuration et la sécurisation juridique de leurs offres.
Notre mission : transformer la conformité et la contractualisation en leviers de performance, de transparence et de compétitivité.
De la réponse à appel d'offres à la gestion d'incident cyber, nous intervenons à vos côtés pour maîtriser les risques contractuels, réglementaires et réputationnels, dans un contexte où les exigences de sécurité et de confiance deviennent stratégiques.
Le quotidien des ESN et acteurs cyber
Les acteurs du numérique sont aujourd'hui au cœur de la transformation digitale des entreprises. Ils conçoivent, maintiennent et sécurisent les infrastructures informatiques, tout en garantissant la conformité des systèmes.
Mais entre la montée en puissance des cybermenaces, l'explosion du Cloud, les nouvelles obligations issues de NIS 2, DORA, AI Act ou CRA, et les exigences accrues des clients grands comptes, les ESN et sociétés de cybersécurité doivent repenser leurs modèles contractuels et organisationnels.
Les clients exigent désormais des prestations juridiquement robustes, des clauses de sécurité documentées, et des garanties précises sur la gestion des risques.
Le juridique devient un facteur différenciant : un gage de sérieux, de fiabilité et de maturité opérationnelle.
Dans un monde numérique sous tension, la sécurité juridique est une composante de la cybersécurité. Les ESN performantes sont celles qui savent contractualiser, documenter et prouver.
Une compréhension fine de vos enjeux opérationnels et contractuels
Entre maîtrise des risques cyber, obligations réglementaires et pression client, les ESN et acteurs de la cybersécurité doivent conjuguer rigueur technique et sécurité juridique.
Enjeux : Structuration contractuelle (périmètre, livrables, SLA, pénalités), gestion des évolutions, responsabilités croisées
Enjeux : Gouvernance de la sécurité, notification d'incidents, documentation des mesures techniques, audits de conformité
Enjeux : Clauses de disponibilité, sécurité, confidentialité, reporting et plan de continuité (PCA/PRA)
Enjeux : Responsabilité du prestataire, plan de réponse à incident, coordination avec l'ANSSI / CNIL
Enjeux : Localisation des données, réversibilité, sous-traitance, SLA, RGPD
Enjeux : Clauses DPA, sécurité des traitements, sous-traitance et audits RGPD
Enjeux : Titularité des développements, droits d'usage, transfert, redevances
Enjeux : Limitation contractuelle, exclusions, clauses de garantie et d'assurance cyber
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Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.