Missions
Technologies & innovations

Technologies & innovations

Le développement de l’intelligence artificielle, des objets connectés, de la blockchain, le déploiement d’outils numériques, de solutions SaaS, d’applications cloud dans chaque secteur d'activité représentent autant d’opportunités à explorer que de risques à anticiper. 

Dans un environnement technologique en constante évolution, sécuriser vos projets, valoriser vos innovations et garantir leur conformité devient un enjeu majeur. Leur cadrage est vecteur de confiance et de compétitivité. Leur pilotage assure gouvernance et garantie de souveraineté sur votre patrimoine informationnel et vos actifs immatériels.

Notre mission : vous accompagner dans ce contexte de transition digitale pour anticiper les risques, identifier les leviers de valorisation et de développements. Nous assurons la protection et le pilotage de vos projets numériques via une optimisation constante de vos process, de vos contrats avec un déploiement au plus près du terrain de dispositifs personnalisés de conformité.

Nos différents services

Nous intervenons à chaque étape de vos projets :

Audit & Sécurisation des Projets Numériques

Audit, sécurisation et mise en conformité de vos projets numériques de la conception à la production

Contrats IT / IP

Rédaction et négociation de contrats informatiques et propriété intellectuelle pour sécuriser vos projets

Protection des créations & logiciels

Protection juridique et probatoire de vos logiciels, créations et actifs numériques

Pourquoi faire appel à nous ?

Sécurisation juridique complète

de vos projets innovants, du contrat à la conformité réglementaire.

Valorisation de vos investissements

par des dispositifs adaptés pour protéger et exploiter vos innovations.

Expertise pointue en IA et technologies émergentes

intégrant les évolutions réglementaires à venir.

Optimisation contractuelle

pour réduire les risques et renforcer vos partenariats stratégiques.

Accompagnement opérationnel

qui permet à vos équipes de se concentrer sur l’innovation, pas sur la gestion des risques - utilisation des outils LegalOps et autres dispositifs de formations personnalisés.

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Découvrir

Vous avez une question ?

Comment sécuriser le déploiement de l'IA au sein de mon organisation ?

En anticipant les règles issues de l'AI Act, en encadrant contractuellement vos prestataires et en définissant des procédures internes de gouvernance et de transparence.

Quels contrats sont essentiels pour un projet numérique ?

Contrats logiciels, SaaS, hébergement, cloud, licences, maintenance et partenariats stratégiques doivent être négociés et optimisés pour sécuriser votre projet.

Pourquoi intégrer un pilotage juridique dès le démarrage des projets informatiques ?

Parce qu'un cadre juridique solide évite les litiges futurs, sécurise vos investissements et donne confiance à vos partenaires et investisseurs.

Comment valoriser juridiquement une innovation ?

Par la combinaison de contrats adaptés, de clauses de protection et d'outils juridiques permettant d'exploiter sereinement votre technologie.

Vous avez besoin de discuter de votre projet ?

Nous intervenons également dans ces domaines

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Nos accompagnements

Legal Design / Legal Ops

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Données et conformité

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Santé numérique & E-santé

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Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Nodal Avocats

Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos impératifs juridiques en leviers de croissance.