Audit & Sécurisation des Projets Numériques
Dans un environnement numérique en mutation permanente, chaque projet digital – application, plateforme, IA, solution cloud, dispositif IoT, place de marché – doit être pensé avec une approche juridique, technique et éthique intégrée.
Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, administrations et acteurs technologiques dans l'audit, la sécurisation et la mise en conformité de leurs projets numériques, à la croisée du droit, de la cybersécurité et de la gouvernance de la donnée.
Notre démarche consiste à identifier et neutraliser les risques contractuels, réglementaires et technologiques, à définir une stratégie de positionnement conforme et différenciante, et à structurer la documentation juridique associée.
Nous intervenons tout au long du cycle de vie du projet : de la conception à la mise en production, en veillant à la cohérence entre vos objectifs opérationnels, vos obligations légales et les attentes de vos utilisateurs.
Le rôle stratégique de l'audit numérique
Un projet numérique performant est un projet juridiquement maîtrisé.
L'audit de conformité ne se limite pas à "cocher des cases" : il permet de garantir la fiabilité, la conformité et la soutenabilité du projet dans le temps.
L'audit et la sécurisation juridique apportent :
- Une cartographie claire des risques (contractuels, RGPD, IA, cybersécurité, données)
- Une analyse stratégique de conformité aux différents textes européens (par ex. RGPD, NIS2, DORA, AI Act, Data Act, CRA, DSA, DMA, DGA, ...)
- Une documentation claire et opposable : mentions légales, CGU/CGV, politiques de confidentialité, chartes d'usage, contrats partenaires
- Un avantage concurrentiel en renforçant votre position vis-à-vis des autorités, des partenaires et des investisseurs
Chez NODAL, l'audit est un outil de gouvernance : il transforme la conformité en moteur de confiance et de croissance.
Anticiper les risques, c'est accélérer l'innovation.
Nos missions en matière d'audit et de sécurisation
De la conception à la mise sur le marché
- Audit complet du projet : gouvernance, données, sécurité, conformité, contrats
- Cartographie des risques selon les cadres RGPD, NIS2, AI Act, Data Act, CRA, DSA, DMA, DGA
- Évaluation de la conformité aux exigences techniques et éthiques applicables (IA, cloud, contenus, données industrielles)
- Analyse et rédaction des contrats clés : SaaS, API, licence, hébergement, développement, partenariat, sous-traitance
- Intégration de clauses cyber, data et propriété intellectuelle
- Structuration de modèles de contrats adaptés à l'évolution réglementaire
- Accompagnement à la mise en conformité RGPD et IA Act
- Évaluation d'impact (PIA / AIA) et documentation des traitements
- Alignement avec les exigences de transparence, traçabilité et gouvernance algorithmique
- Détermination du statut juridique du projet (fournisseur, intermédiaire, hébergeur, responsable de traitement, fournisseur de modèle)
- Analyse de la chaîne de responsabilité et du modèle d'affaires
- Élaboration d'une feuille de route réglementaire intégrée (Data Act, DGA, DSA/DMA)
- Rédaction des mentions légales, CGU, politiques de confidentialité et chartes utilisateurs
- Préparation des audits d'autorités ou d'investisseurs
- Sensibilisation et formation des équipes projet sur les enjeux de conformité numérique
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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