Missions
Nos accompagnements

Nos accompagnements

Le Cabinet Nodal Avocats propose plusieurs formules d’intervention adaptées à la nature et à la durée de vos besoins : abonnement juridique pour un suivi stratégique et récurrent, forfait pour des missions ponctuelles et délimitées, ou régie pour un appui opérationnel au sein de vos équipes.

Sauf cas particulier d’urgence, chaque mission fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite, préalable à toute intervention, conformément à l’article 10 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat. Cette convention fixe la nature de la mission, les conditions de rémunération (forfait, taux horaire ou abonnement) et les frais et débours éventuels.

Les honoraires sont déterminés avec transparence et modération, en tenant compte de plusieurs critères objectifs : le temps consacré à l’affaire, la complexité juridique et technique, la spécialisation requise, l’enjeu économique ou réputationnel, et la valeur ajoutée apportée au client.

Le Cabinet veille à assurer au client une information complète et loyale sur les conditions financières de son intervention, dans le respect du secret professionnel et du devoir de confidentialité.

En cas de différend relatif au montant ou au recouvrement des honoraires, le client peut saisir, gratuitement, le médiateur de la consommation de la profession d’avocat par email à mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Nos différents services

Nous intervenons à chaque étape de vos projets :

Abonnements juridiques

Abonnement juridique LegalOps : support IT/IP continu à risque mesurable

Forfait juridique

Missions ponctuelles et délimitées, avec maîtrise de votre budget

Accompagnement en régie

Appui opérationnel de vos équipes ou pré-contentieux / contentieux

Pourquoi faire appel à nous ?

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Nous intervenons également dans ces domaines

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.

Legal Design / Legal Ops

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