Accompagnement en régie
Certaines situations exigent une présence juridique continue : suivi de projets complexes, gestion de conformité, anticipation de risques, ou encadrement de contentieux sensibles.
L’accompagnement en régie du Cabinet Nodal Avocats offre une intégration directe de l’avocat au sein de vos équipes — en mode projet, mission ou contentieux — pour vous apporter une expertise réactive, structurante et sécurisée.
Objectif : accélérer vos décisions et gérer vos risques grâce à un appui réactif et personnalisé.
- Une présence au cœur de vos projets.
- Une continuité d’action et de défense.
- Une indépendance et une confidentialité totales.
Un avocat embarqué dans vos opérations, vos projets et vos litiges.
Nous agissons à vos côtés en immersion dans votre environnement, tout en conservant son indépendance, le respect du secret professionnel et les garanties déontologiques propres à la profession.
Appui juridique intégré pour vos activités IT/IP :
- Interventions en urgence lors de crises cyber ou contrôles d’autorités de régulation (CNIL, ACPR, DGCCRF, ANSSI…) ;
- Négociation et gestion de contrats ;
- Coordination des programmes de conformité (RGPD, NIS2, DORA, AI Act, CRA, Data Act…) ;
- Mise en œuvre et suivi des politiques internes : PAQ, RACI, gouvernance, reporting.
Régie stratégique et LegalOps
- Structuration de la fonction juridique : process, outils, indicateurs, comitologie ;
- Gouvernance contractuelle et tableaux de bord de performance ;
- Accompagnement des directions générales ou juridiques dans la conduite du changement LegalOps.
Régie contentieuse et précontentieuse
- Gestion intégrée des litiges techniques ou numériques (contrats IT, cybersécurité, données personnelles, PI, e-commerce) ;
- Assistance dans les phases amiables ou précontentieuses : médiation, négociation, protocoles transactionnels ;
- Suivi des contentieux judiciaires et administratifs, coordination avec les experts techniques et gestion de la stratégie de défense.
Le juridique, embarqué dans vos projets comme dans vos batailles.
Exemples de missions réalisables dans le cadre d’un accompagnement en régie :
Prise en charge du flux contractuel (rédaction, revue, négociation). Livrables : modèles, grilles de risque, tableaux de suivi
Intervention en urgence lors de crises informatiques, animation de cellule de crise juridique, réalisation des démarches administratives et contractuelles, gestion des pré-contentieux et dépôt de plainte
Assistance lors des opérations de contrôles menées par les autorités compétentes selon le secteur d’activités régulés (CNIL, ANSSI, DGCCRF, ACPR…)
Structuration des process, outillage juridique, reporting LegalOps. Livrables : matrices, procédures, indicateurs.
Suivi des contentieux IT/IP, gestion de la relation avec les juridictions et experts. Livrables : écritures, chronologies, stratégie de défense.
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber
accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques
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