Modèles d'affaires numériques
Dans un environnement digital en constante évolution, les modèles d'affaires numériques s'imposent comme des leviers incontournables de croissance, d'innovation et de différenciation.
Sites e-commerce, applications mobiles, site de dropshipping, plateformes d'intermédiation type marketplaces : ces projets présentent des enjeux juridiques complexes qui nécessitent une structuration rigoureuse, tant sur le plan contractuel que réglementaire.
Notre mission : vous accompagner, que vous soyez un porteur de projet, une start-up, TPE, PME, ETI ou au sein de la Direction Juridique d'un grand groupe, dans la sécurisation juridique de vos initiatives numériques.
Nous intervenons dès la phase de cadrage pour structurer votre projet ou tout au long de celui-ci pour s'assurer de sa conformité avec les réglementations nationales et européennes (droit de la consommation, droit de la concurrence, DSA/DMA etc…)
Évaluation complète de la maturité IT/IP pour valoriser vos actifs immatériels
Audit juridique complet de vos sites, applications et plateformes pour sécuriser vos parcours utilisateurs
Qualification et structuration juridique de votre plateforme pour un modèle conforme et scalable
Rédaction et optimisation de conditions générales claires, conformes et évolutives (CGV, CGU, CGS, CGR, CGA)
Sécurisation juridique des collaborations d'influence : contrats conformes et protection des marques
Préparation et accompagnement lors des contrôles DGCCRF, CNIL, DDPP pour démontrer votre conformité
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En n'étant pas adaptées à votre activité ou en n'étant pas conformes aux dernières réglementations applicables, ces CGV pourraient exposer votre entreprise à des litiges avec des clients et des sanctions des autorités compétentes (DGCCRF / CNIL) qui peuvent être rendues publiques. Des concurrents pourraient également engager une action à votre encontre sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire.
Oui, sous réserve d'en informer les utilisateurs de manière claire, loyale et transparente, dans les CGU et/ou au sein de rubriques dédiées ainsi que sur les fiches des produits concernés.
Choisissez un modèle aligné avec votre activité (vente directe, marketplace, abonnement, freemium, publicité). Chaque option a ses implications : responsabilités, gestion opérationnelles, RGPD.... Un audit préalable évite les erreurs de positionnement et les risques de non-conformité.
Restez calme et coopératif. Fournissez les documents demandés, justifiez vos pratiques et corrigez rapidement les éventuelles non-conformités. L'assistance d'un avocat peut sécuriser vos réponses et limiter les risques de sanction.
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Nous intervenons également dans ces domaines
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos impératifs juridiques en leviers de croissance.