Les Mentions Légales, les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité et la politique cookies.

En n'étant pas adaptées à votre activité ou en n'étant pas conformes aux dernières réglementations applicables, ces CGV pourraient exposer votre entreprise à des litiges avec des clients et des sanctions des autorités compétentes (DGCCRF / CNIL) qui peuvent être rendues publiques. Des concurrents pourraient également engager une action à votre encontre sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire.

Oui, sous réserve d'en informer les utilisateurs de manière claire, loyale et transparente, dans les CGU et/ou au sein de rubriques dédiées ainsi que sur les fiches des produits concernés.

Choisissez un modèle aligné avec votre activité (vente directe, marketplace, abonnement, freemium, publicité). Chaque option a ses implications : responsabilités, gestion opérationnelles, RGPD.... Un audit préalable évite les erreurs de positionnement et les risques de non-conformité.

Restez calme et coopératif. Fournissez les documents demandés, justifiez vos pratiques et corrigez rapidement les éventuelles non-conformités. L'assistance d'un avocat peut sécuriser vos réponses et limiter les risques de sanction.