Audits juridiques des sites, applications & plateformes
Un site, une application et une plateforme ne sont pas que des interfaces : ce sont des modèles juridiques distincts.
Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, startups, éditeurs et acteurs publics dans l'audit et la mise en conformité de leurs environnements numériques : sites web, applications mobiles, marketplaces, plateformes collaboratives ou outils SaaS.
Chaque audit vise à sécuriser juridiquement vos parcours utilisateurs — inscription, commande, avis, consentement, publicité — et à garantir la conformité de vos mentions légales, CGU/CGV, politiques de confidentialité et dispositifs marketing.
Notre approche Legal Design permet de rendre la conformité lisible, mesurable et intégrée à l'expérience utilisateur.
L’audit juridique digital : un atout stratégique pour votre activité
L'audit juridique d'un site ou d'une plateforme ne consiste pas seulement à "cocher" les cases du RGPD et du Code de la consommation.
C'est une démarche de sécurisation et de performance, qui protège vos utilisateurs tout en valorisant votre marque.
Un audit réussi permet de :
- Renforcer la confiance et la transparence envers vos utilisateurs, clients ou abonnés
- Prévenir les sanctions administratives (CNIL, DDPP/DGCCRF)
- Aligner vos pratiques marketing avec le droit de la consommation et le droit de l'influence
- Sensibiliser vos équipes concernant la mise en conformité des sites web, applications mobiles et plateformes
Avec NODAL, la conformité n'est pas une contrainte : elle devient un levier pour une expérience utilisateur fiable et rentable.
Un parcours client conforme est un parcours qui inspire confiance.
Nos missions en matière d'audit juridique digital
De l'audit à la mise en conformité opérationnelle
- Analyse des mentions légales, CGU, CGV, politique de confidentialité, gestion des cookies
- Vérification du respect des obligations d'information précontractuelle
- Etude des process internes relatifs à la mise en oeuvre du droit de rétractation et des garanties légales
- Audit de la conformité RGPD et ePrivacy : consentement, traceurs, cookies ,gestion des droits utilisateurs
- Audit des processus d'inscription, de création de compte et d'abonnement
- Vérification de la clarté des conditions tarifaires, options, renouvellements et résiliations
- Contrôle des pages de commande (double validation, panier, moment de la validation des CGV, confirmation de la commande)
- Revue de la conformité des campagnes promotionnelles, jeux-concours, parrainages
- Vérification de la loyauté des promotions (absence de pratiques commerciales trompeuses)
- Etude des opérations d'influence commerciale
- Analyse de la conformité des emails marketing et dispositifs de prospection électronique
- Analyse du respect des obligations de transparence et de modération
- Vérification des dispositifs d'authentification, d'affichage et de gestion des avis en ligne
- Rédaction ou mise à jour de la politique de publication et de modération
- Mise en oeuvre des processus de signalements des contenus illicites
- Restitution sous forme de rapport clair et priorisé
- Recommandations correctives classées par criticité et délai de mise en œuvre
- Formation et accompagnement des équipes internes (marketing, communication, IT, juridique)
- Relecture et validation des ajustements avant mise en ligne
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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