Vous êtes fournisseur de solutions Cloud, IoT, Blockchain ou Hardware ?
Chez Nodal Avocats, nous accompagnons les éditeurs, intégrateurs et constructeurs technologiques dans la sécurisation juridique, contractuelle et réglementaire de leurs offres.
De la conception technique à la mise sur le marché, nous structurons vos relations clients, partenaires et investisseurs dans un environnement marqué par la souveraineté numérique, la cybersécurité et la responsabilité des fournisseurs technologiques.
Notre approche prone la recherche de R.O.I., et vise à transformer vos obligations (AI Act, NIS 2, Data Act, CRA, DORA) en leviers de différenciation et de compétitivité.
Le quotidien des fournisseurs IT
Les fournisseurs de technologies cloud, IoT ou blockchain sont au cœur de l'économie numérique. Ils structurent les infrastructures critiques, collectent des données massives, et déploient des services essentiels pour les entreprises comme pour les institutions publiques.
Cette position centrale s'accompagne d'une responsabilité juridique accrue : sécurité, fiabilité, transparence et interopérabilité ne sont plus des avantages concurrentiels, mais des obligations réglementaires.
Les cadres européens (NIS 2, DORA, CRA, AI Act, Data Act) imposent aux fournisseurs de nouvelles exigences : documentation technique, reporting d'incidents, audits de conformité, obligations de transparence, et partage des données avec les clients ou les autorités.
Dans les écosystèmes numériques, le fournisseur est aussi un garant de confiance. La maîtrise juridique devient pour lui un élément stratégique de crédibilité et de croissance.
Une compréhension fine de votre environnement technique et réglementaire
Fournir des infrastructures ou objets connectés, c'est gérer à la fois des flux de données, des responsabilités contractuelles complexes et des exigences de sécurité par conception.
Enjeux : Clauses de réversibilité, portabilité des données, SLA, audits, conformité RGPD et NIS 2
Enjeux : Cybersécurité by design, protection des données collectées, conformité RGPD / CRA, marquage CE
Enjeux : Qualification juridique des tokens, responsabilité du validateur, confidentialité des transactions, conformité financière (MiCA)
Enjeux : Sécurité des composants, traçabilité, conformité réglementaire (marquage CE, directives RED/RAEE)
Enjeux : Reporting incidents, gestion des vulnérabilités, documentation technique, audits
Enjeux : Interopérabilité, partage de données, clauses contractuelles équilibrées, gestion des accès tiers
Enjeux : Code source embarqué, open source compliance, transfert des droits, NDA, brevets, dessins & modèles
Enjeux : Limitation de responsabilité, garanties de performance, conformité produit, service level agreements
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
protéger les créations logicielles, encadrer les CGU/CGV, rassurer les clients sur la conformité
Apport NODAL :
propriété intellectuelle, contrats SaaS, conformité RGPD, cybersécurité
Enjeux :
sécuriser les systèmes, gérer la conformité IT, piloter l’innovation numérique
Apport NODAL :
conseil stratégique, cybersécurité, gouvernance, Legal Ops
Enjeux :
répondre aux normes et certifications, contractualiser avec des clients sensibles, protéger leurs innovations
Apport NODAL :
structuration juridique, protection des innovations, gouvernance cyber
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Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.