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Contentieux

Contentieux

Dans un environnement numérique où chaque contrat, chaque algorithme, chaque logiciel, chaque donnée ou chaque création peut devenir un enjeu de litige, la maîtrise du contentieux IT/IP est cruciale pour protéger les intérêts des entreprises.

Mais un différend technologique ou de propriété intellectuelle ne se gagne pas seulement au tribunal : il se prépare en amont par une stratégie à 360°, des décisions rapides et des écritures percutantes, conçues pour convaincre et orienter l'issue du litige à l'aide de la technique du legal design.

Chez NODAL, nous faisons nôtre l'adage suivant lequel "un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu'un bon procès". Mais pour négocier efficacement un arrangement raisonnable, encore faut-il être prêt à porter l'affaire au contentieux et à déployer une stratégie efficace pour faire valoir pleinement ses droits.

Pour chaque affaire, nous analysons l'équilibre entre les risques, les coûts de procédure et les bénéfices attendus. L'objectif est de calibrer la stratégie au regard des enjeux réels du dossier et de permettre à nos clients de prendre des décisions éclairées.

Nos différents services

Nous intervenons à chaque étape de vos projets :

Note de stratégie contentieuse

Analyse stratégique de vos enjeux judiciaires pour décider en pleine connaissance de cause

Mise en demeure

Rédaction et réponse stratégique aux mises en demeure pour prévenir ou préparer le contentieux

Rédaction d'Écritures & Plaidoiries

Rédaction d'écritures et plaidoiries structurées selon les principes du Legal Design

Négociation & Protocole Transactionnel

Négociation et formalisation d'accords transactionnels pour clore les différends de manière sécurisée

Droit Pénal

Défense pénale stratégique des dirigeants et entreprises à toutes les étapes de la procédure

Cybercriminalité & Contentieux Cyber

Défense et accompagnement juridique face aux actes de cyberdélinquance et litiges cyber

Pourquoi faire appel à nous ?

Évaluation complète des impacts

financiers, réputationnels et organisationnels.

Stratégie pragmatique et opérationnelle

intégrant l'option amiable ou judiciaire selon vos priorités.

Gain de temps pour vos équipes

nous pilotons le contentieux pour limiter votre charge interne.

Documents clairs et efficaces

grâce à l'usage du Legal design.

Anticipation des issues

pour éviter l'effet de surprise et garder la maîtrise de vos décisions.

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Vous avez une question ?

Comment anticiper un contentieux informatique ?

Par exemple, en réalisant un audit régulier de vos contrats et process, et en identifiant en amont les clauses sensibles ou les zones de risque.

Faut-il toujours aller jusqu'au procès ?

Non. La stratégie consiste à être prêt à aller devant les tribunaux, tout en maximisant les chances d'un accord amiable favorable.

Combien coûte une procédure judiciaire ?

Le coût dépend de la durée de la procédure et des expertises nécessaires. Nous proposons toujours une estimation budgétaire avant d'engager le contentieux.

Que se passe-t-il si une expertise technique est ordonnée ?

Nous pilotons l'ensemble de la procédure et accompagnons vos équipes lors des réunions avec l'expert, pour défendre efficacement votre position.

Vous avez besoin de discuter de votre projet ?

Nous intervenons également dans ces domaines

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.

Nos accompagnements

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Nodal Avocats

Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos impératifs juridiques en leviers de croissance.