Cybercriminalité & Contentieux Cyber

Fuite de données, rançongiciel, fraude interne, intrusion dans le système d'information, sabotage ou usurpation : les actes de cyberdélinquance se multiplient et exposent les organisations à des risques juridiques, financiers et réputationnels majeurs.

Le Cabinet NODAL défend et accompagne les entreprises, institutions publiques et dirigeants dans la gestion juridique, contentieuse et pénale des cyberattaques.

Nous intervenons à chaque étape : dépôt de plainte, coordination avec les autorités, reconstitution des faits, évaluation des préjudices et engagement ou défense d'actions judiciaires.

Notre objectif : protéger vos droits, établir les responsabilités et sécuriser votre position juridique, qu'il s'agisse d'une attaque externe, d'une faute interne ou d'un manquement contractuel.

Prendre contact

Le rôle stratégique de la défense cyber

La cybercriminalité ne relève plus du scénario, mais du quotidien.

Les organisations doivent être capables de réagir, d'enquêter et de se défendre avec méthode et rigueur.

La défense cyber combine droit pénal, droit du numérique et droit des contrats.

Elle implique de :

Documenter et préserver la preuve numérique (logs, emails, journaux de sécurité)
Qualifier juridiquement les faits (intrusion, extorsion, atteinte au SI, escroquerie, dégradation de données)
Déterminer les responsabilités contractuelles ou délictuelles
Coordonner la réponse avec les autorités compétentes et les partenaires techniques

Chez NODAL, la gestion du contentieux cyber est menée comme une enquête stratégique, alliant maîtrise des procédures et compréhension des enjeux techniques.

En matière de cybercriminalité, la défense se prépare avant même l'attaque.

Nos missions en matière de cybercriminalité et contentieux cyber

De l'urgence à la défense judiciaire

Assister immédiatement en cas d'incident ou de fraude

Analyse juridique du type d'attaque (intrusion, ransomware, fraude au président, vol de données, sabotage)
Définition de la stratégie de réponse et de préservation de la preuve numérique
Coordination avec la DSI, les prestataires techniques et les forces de l'ordre

Engager les actions judiciaires appropriées

Dépôt de plainte et suivi auprès du parquet et de la police judiciaire (OCLCTIC, C3N, ANSSI)
Rédaction des constitutions de partie civile et suivi des procédures pénales
Accompagnement dans les actions civiles ou commerciales (responsabilité contractuelle, manquement à la sécurité, perte d'exploitation)

Défendre vos intérêts en cas de mise en cause

Assistance des entreprises ou dirigeants mis en cause pour défaut de sécurité, violation de données ou négligence
Rédaction des mémoires de défense, constitution des dossiers de preuve
Gestion des litiges avec les partenaires, sous-traitants ou clients après un incident cyber

Établir les responsabilités contractuelles

Analyse des clauses cyber et des obligations de sécurité
Évaluation des manquements et des préjudices
Négociation ou médiation entre parties pour résolution amiable
Rédaction d'accords transactionnels sécurisant la responsabilité de chaque acteur

Accompagner le volet assurance et communication

Déclaration et suivi des sinistres auprès de l'assureur cyber
Encadrement de la communication de crise en coordination avec les experts sécurité
Rédaction de rapports d'incident et de synthèse post-attaque pour la direction et les régulateurs

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.