Vous êtes fournisseur de plateforme en ligne / opérateur de marketplace ?
Les opérateurs de plateformes jouent aujourd’hui un rôle structurant dans l’économie numérique. Qu’il s’agisse d’une marketplace B2C, B2B ou C2C, vous êtes au cœur des transactions commerciales et au centre d’un environnement réglementaire dense, en pleine mutation (DSA/DMA, loi sur la confiance dans l’économie numérique, droit de la consommation, RGPD, droit de la propriété intellectuelle, etc.).
Chez Nodal Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape clé : structuration juridique de votre modèle d’affaires numériques, encadrement des relations entre utilisateurs, partenaires et prestataires, gestion des risques et contentieux.
Notre mission : transformer vos obligations en leviers de confiance, de croissance et de valorisation.
Le quotidien d'un fournisseur de plateforme en ligne
En 2024, le e-commerce en France a franchi le cap des 175 milliards d’euros — et plus de 30 % des ventes de produits en ligne sont désormais réalisées via des marketplaces
Les plateformes sont désormais un canal de vente stratégique, au cœur des enjeux économiques et réglementaires.
Héberger, modérer, monétiser : dans l’économie de la plateforme, la conformité est le cœur de la confiance numérique.
Une compréhension fine de votre écosystème réglementaire
Être fournisseur de place de marché en ligne, ce n’est pas simplement héberger des offres ou des contenus. C’est assumer son rôle de tiers de confiance vis-à-vis des utilisateurs et devoir mettre en œuvre les obligations afférentes.
Enjeux : s’assurer que le consommateur comprenne bien le rôle de la plateforme et les obligations des vendeurs référencés
Apport NODAL : mise en conformité de la plateforme et des rubriques d’information disponibles.
Enjeux : s’assurer que les obligations prévues par la LCEN et le DSA sont effectivement mises en œuvre sur la plateforme
Apport NODAL : audit de la plateforme et des mécanismes de signalement et mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
Enjeux : satisfaire aux obligations de loyauté, clarté et transparence, clarification des rôles et responsabilités de chaque partie, limitation des actions précontentieuses
Apport NODAL : rédaction ou mise à jour de la documentation contractuelle adaptée à votre modèle économique
Enjeux : s’assurer du respect du RGPD et des recommandations de la CNIL dans le traitement des différentes données personnelles des utilisateurs de votre plateforme – renforcer la confiance des clients , des partenaires et des investisseurs
Apport NODAL : audit de la plateforme, assistance à la mise en place de procédures internes, encadrement des relations avec les prestataires
Enjeux : être capables de répondre aux demandes des autorités DGCCRF /DDPP et CNIL – se préparer aux auditions des autorités
Apport NODAL : assistance – représentation lors d’un contrôle - déploiement des mesures de remédiation suite à un contrôle
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux
Sécuriser les relations avec ses clients, encadrer les relations fournisseurs/clients, protéger les consommateurs, gérer les litiges, gérer son image, être accompagné en cas de contrôle de la DGCCRF
Apport NODAL
Diagnostic de sites, rédaction/ mise à jour des contrats, présentation des obligations imposées par le droit de la consommation, dépôt de marque
Enjeux :
déployer des solutions numériques, gérer les sous-traitants, valoriser les données
Apport NODAL :
contrats IT, cybersécurité, valorisation des actifs immatériels
Enjeux :
sécuriser les prises de participation, évaluer les risques juridiques, réaliser des due diligences
Apport NODAL :
audits IT/IP, cartographie des risques, conformité réglementaire
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Vous avez besoin de discuter de votre projet ?
Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.