Vous êtes une fédération professionnelle ou une association ?
En tant que fédération ou association, vous jouez un rôle central dans la structuration et la représentation de votre écosystème. Vous fédérez des adhérents, portez des positions collectives, animez des communautés et gérez des flux croissants de données et de communications numériques. Ce positionnement vous confère une responsabilité juridique particulière, à la croisée de la gouvernance, de la protection des données et de la communication publique.
Chez Nodal Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape de votre développement : structuration juridique, gouvernance, protection des données, encadrement des relations avec les adhérents, les membres et les partenaires.
Notre mission : vous proposer une approche alliant sécurité juridique, stratégie numérique, tout en préservant votre agilité opérationnelle.
Le quotidien des fédérations
Une association ou une fédération conforme protège ses membres, ses données et sa créativité.
Encadrer, structurer, représenter : la sécurité juridique est le fondement de la crédibilité et de l'influence collective.
Un rôle transversal qui exige rigueur et conformité
Être une fédération ou une association aujourd'hui, c'est conjuguer représentation collective, animation de réseau et conformité juridique. Ce rôle transversal exige une rigueur accrue notamment en matière de gouvernance et de protection des données.
Enjeux : s'assurer du respect du RGPD et des recommandations de la CNIL dans le contexte de traitement de données sensibles
Apport NODAL : audits RGPD, rédaction des documents essentiels (politique de confidentialité, politiques internes de sécurité)
Enjeux : Gérer la diffusion d'informations, la modération éventuelle des contenus, droit à l'image
Apport NODAL : Cadrage juridique, analyse de risques juridiques et plan d'actions
Enjeux : s'assurer de la titularité des droits de la fédération ou de l'association sur les contenus ; neutraliser les risques d'une action en contrefaçon
Apport NODAL : analyse de risques, dépôt de marque, contrats de cession, défense de votre marque
Enjeux : déploiement des sites, plateformes, applications et outils collaboratifs
Apport NODAL : encadrement juridique des outils numérique, rédaction / négociation des contrats IT
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
réussir la transition numérique, protéger la souveraineté, assurer la conformité réglementaire
Apport NODAL :
conformité, sécurisation des projets innovants, gestion contentieuse
Enjeux :
passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber
Apport NODAL :
accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques
Enjeux :
déployer des solutions numériques, gérer les sous-traitants, valoriser les données
Apport NODAL :
contrats IT, cybersécurité, valorisation des actifs immatériels
Vous avez une question ?
Oui : vous collectez et traitez des données (membres, partenaires, newsletter). Vous devez donc mettre en œuvre les obligations prévues par le RGPD.
Oui, sous réserve de respecter les principes encadrant la prospection commerciale par courriel en BtoC. Il convient ainsi d'obtenir le consentement préalable de la personne concernée.
Oui, sous réserve que chaque personne photographiée ait préalablement donné son accord pour cette diffusion.
Vous avez besoin de discuter de votre projet ?
Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.