Vous évoluez dans le secteur santé & médico-social ?
CHU, GHT, cliniques privées, ESMS, éditeurs de logiciels santé, startups medtech, industriels des dispositifs médicaux, réseaux de soins ou groupements : vous évoluez dans un environnement réglementaire exigeant, où chaque projet numérique doit concilier innovation, conformité et sécurité juridique.
Transformation digitale des parcours de soins, mutualisation des SI, protection des données de santé, IA médicale, télémédecine, interopérabilité, certification HDS, conformité RGPD, Ségur numérique, DUI… Vos enjeux dépassent le cadre juridique classique : vous devez sécuriser vos projets tout en préservant la confiance patients/usagers et la souveraineté de vos données.
Chez NODAL Avocats, nous avons développé une pratique dédiée à la santé numérique et au médico-social. Nous intervenons du cadrage stratégique à l'exécution opérationnelle, avec une maîtrise concrète de la réglementation propre à votre secteur d'activité (Code de la santé publique, HDS, RGPD, doctrine CNIL, référentiels ANS, AI Act et EHDS). Notre accompagnement repose sur une approche pragmatique, sécurisée et adaptée à vos enjeux métiers.
Le quotidien des acteurs de la santé
Selon le Ministère de la Santé, 90 % des Français ont déjà eu recours à un service numérique en santé en 2024. Le digital n'est donc plus marginal : il fait désormais partie du parcours de soins et des pratiques professionnelles.
Mais cette accélération soulève des exigences inédites : gouvernance des données sensibles, sécurité des systèmes, conformité réglementaire, responsabilité médicale, maîtrise contractuelle…
Un projet numérique en santé ne peut réussir que s'il inspire confiance — juridiquement, techniquement et éthiquement.
Un environnement réglementaire exigeant pour des projets sensibles
Être acteur de la santé ou du médico-social, ce n'est pas seulement déployer des outils numériques. C'est faire évoluer des organisations sensibles dans un cadre légal exigeant, avec des responsabilités élevées en matière de données, de sécurité et de continuité du soin.
Enjeux : Conformité des traitement de données à caractère personnel sensible, analyse d'impact (AIPD), conformité aux méthodologie de référence (MR) en matière de recherche médicale
Enjeux : Obligation d'hébergement certifié HDS pour les données de santé
Enjeux : Cadre légal spécifique issue du code de la santé public, conformité aux référentiels obligatoires, information des patients et usagers
Enjeux : Conformité des systèmes d'IA en santé à l'AI Act, documentation obligatoire
Enjeux : Gouvernance, finalités, durées de conservation, accès autorisés
Enjeux : DUI, traitement de données sensibles concernant des personnes vulnérables, conformité au Socle Commun Numérique et aux référentiels CNIL dédiés au secteur
Enjeux : Haute criticité des incidents, notifications CNIL/ARS
Enjeux : Répartition des responsabilités éditeur/intégrateur/établissement
Autres profils clients
Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :
Enjeux :
passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber
Apport NODAL :
accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques
Enjeux :
accompagner les adhérents, sécuriser la gouvernance, gérer les données et communications numériques
Apport NODAL :
structuration juridique, gouvernance, conformité RGPD
Enjeux :
réussir la transition numérique, protéger la souveraineté, assurer la conformité réglementaire
Apport NODAL :
conformité, sécurisation des projets innovants, gestion contentieuse
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Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.