Vous êtes
Administration et Etablissements publics

Vous êtes une Administration ou un Etablissement public ?

Ministères, agences publiques, collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs d'État, organismes sociaux, universités : vous pilotez des projets structurants au service de l'action publique. Vos enjeux dépassent la seule transformation digitale : vous devez apporter des garanties de conformité, de transparence, et de sécurité au bénéfice de vos usagers.

Modernisation des services publics en ligne, cybersécurité des infrastructures critiques, gouvernance de l'information, protection des données citoyennes, cloud souverain, mutualisation des SI, marchés publics IT… Chaque décision engage la continuité du service public et la confiance des usagers.

Chez NODAL Avocats, nous accompagnons les acteurs publics dans la conception, la sécurisation et la mise en œuvre de leurs projets numériques. Notre pratique associe maîtrise réglementaire, compréhension des enjeux institutionnels et expertise technique afin de bâtir des cadres juridiques solides, opérationnels et soutenables.

Le quotidien des administrations publiques

La confiance numérique publique est devenue un enjeu d'intérêt général. Cybersécurité, résilience des infrastructures, souveraineté des données, conformité : les exigences applicables au secteur public se renforcent.

Multiplication des cyberattaques ciblant les collectivités, vigilance accrue de l'ANSSI, exigences d'hébergement souverain, mise en œuvre du RGPD et à l'accès à l'information publique : la gestion juridique d'un projet numérique public n'est plus accessoire, elle fait partie intégrante de l'action publique.

Dans un contexte de souveraineté numérique et de responsabilité accrue, la maîtrise juridique devient le socle de la confiance publique.

Sécuriser une mission d'intérêt général dans un cadre juridique exigeant

Être une administration ou un établissement public, ce n'est pas seulement digitaliser des services : c'est sécuriser une mission d'intérêt général dans un cadre juridique exigeant.

RGPD secteur public

Enjeux : Responsabilité juridique, DPIA, registre, minimisation et transparence

Gouvernance de la donnée

Enjeux : Open data, protection des bases de données sensibles

E-administration

Enjeux : Cadre juridique des services en ligne et outils numériques publics (RGS, PSSI-E, RGAA)

Cybersécurité

Enjeux : Obligations renforcées, gestion d'incident, doctrine ANSSI et résilience des SI

Marchés publics IT

Enjeux : Accompagnement à la rédaction des marchés, détermination des critères et à la sélection de prestataires de confiance

Cloud souverain

Enjeux : Arbitrage cloud / souveraineté, SecNumCloud, maîtrise des risques extra-UE

Des expertises pensées pour accompagner la transformation numérique des acteurs publics

Gouvernance juridique & conformité du secteur public

Nous aidons les acteurs publics à structurer un cadre de conformité clair et maîtrisé : définition des responsabilités, pilotage RGPD, DPO externalisé ou mutualisé, procédures internes, documentation de conformité et sécurité des flux de données dans des environnements mutualisés.

Données publiques, mutualisation & interopérabilité

Nous construisons des cadres juridiques adaptés aux projets inter-administrations : convention de gouvernance data, mutualisation des systèmes d'information publics, portails open data, et exploitation des données publiques (projets BI, Datalake).

E-administration & services numériques aux usagers

Nous accompagnons le déploiement de plateformes publiques, portails citoyens et services en ligne en sécurisant leur cadre juridique afin de garantir la protection des usagers, la transparence des usages et la conformité durable des solutions déployées.

Commande publique IT & transformation numérique

Nous sécurisons juridiquement la contractualisation des projets numériques publics : rédaction et négociation de marchés TIC (SaaS, cloud, intégration SI, AMOA).

Protection des données publiques & souveraineté numérique

Nous accompagnons les choix technologiques engagés (cloud souverain, SecNumCloud) et structurons les usages pour protéger les données du secteur public et assurer l'autonomie stratégique des institutions.

Cybersécurité & résilience des services publics

Nous intégrons des exigences juridiques robustes en matière de sécurité afin de répondre aux contraintes spécifiques du secteur public, notamment celles issues du RGS et des politiques SSI applicables.

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Autres profils clients

Découvrez comment le Cabinet Nodal accompagne d’autres profils de clients proches du vôtre :

Fédération / Association professionnelle

Enjeux :

accompagner les adhérents, sécuriser la gouvernance, gérer les données et communications numériques

Apport NODAL :

structuration juridique, gouvernance, conformité RGPD

Industriels & Acteurs de la défense

Enjeux :

déployer des technologies connectées, protéger les secrets industriels, sécuriser les partenariats et chaînes de valeur

Apport NODAL :

contrats industriels, protection du savoir-faire et secrets d’affaires, cybersécurité et souveraineté numérique

Scale-ups & Entreprises en croissance

Enjeux :

passer à l’échelle, renforcer la gouvernance, anticiper les risques cyber

Apport NODAL :

accompagnement global, abonnements juridiques, diagnostics risques

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Nodal Avocats

Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.