Vous êtes une Administration ou un Etablissement public ?
Ministères, agences publiques, collectivités territoriales, établissements publics, opérateurs d'État, organismes sociaux, universités : vous pilotez des projets structurants au service de l'action publique. Vos enjeux dépassent la seule transformation digitale : vous devez apporter des garanties de conformité, de transparence, et de sécurité au bénéfice de vos usagers.
Modernisation des services publics en ligne, cybersécurité des infrastructures critiques, gouvernance de l'information, protection des données citoyennes, cloud souverain, mutualisation des SI, marchés publics IT… Chaque décision engage la continuité du service public et la confiance des usagers.
Chez NODAL Avocats, nous accompagnons les acteurs publics dans la conception, la sécurisation et la mise en œuvre de leurs projets numériques. Notre pratique associe maîtrise réglementaire, compréhension des enjeux institutionnels et expertise technique afin de bâtir des cadres juridiques solides, opérationnels et soutenables.

Le quotidien des administrations publiques
La confiance numérique publique est devenue un enjeu d'intérêt général. Cybersécurité, résilience des infrastructures, souveraineté des données, conformité : les exigences applicables au secteur public se renforcent.
Multiplication des cyberattaques ciblant les collectivités, vigilance accrue de l'ANSSI, exigences d'hébergement souverain, mise en œuvre du RGPD et à l'accès à l'information publique : la gestion juridique d'un projet numérique public n'est plus accessoire, elle fait partie intégrante de l'action publique.
Dans un contexte de souveraineté numérique et de responsabilité accrue, la maîtrise juridique devient le socle de la confiance publique.
Sécuriser une mission d'intérêt général dans un cadre juridique exigeant
Être une administration ou un établissement public, ce n'est pas seulement digitaliser des services : c'est sécuriser une mission d'intérêt général dans un cadre juridique exigeant.
Enjeux : Responsabilité juridique, DPIA, registre, minimisation et transparence
Enjeux : Open data, protection des bases de données sensibles
Enjeux : Cadre juridique des services en ligne et outils numériques publics (RGS, PSSI-E, RGAA)
Enjeux : Obligations renforcées, gestion d'incident, doctrine ANSSI et résilience des SI
Enjeux : Accompagnement à la rédaction des marchés, détermination des critères et à la sélection de prestataires de confiance
Enjeux : Arbitrage cloud / souveraineté, SecNumCloud, maîtrise des risques extra-UE
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Vous avez besoin de discuter de votre projet ?
Nodal Avocats
Place son expertise au cœur de vos décisions stratégiques, pour transformer vos contraintes juridiques en levier de croissance et vecteur de confiance.
