Droit Pénal
Dans un contexte où la responsabilité pénale des dirigeants et des entreprises est de plus en plus engagée, la défense en matière pénale exige réactivité, rigueur et stratégie.
Le Cabinet NODAL accompagne ses clients — dirigeants, entreprises, cadres et institutions — à chaque étape de la procédure pénale, de la garde à vue à la défense devant les juridictions d'instruction et de jugement.
Notre intervention couvre l'ensemble du pénal des affaires, incluant les infractions économiques, financières et numériques : abus de confiance, escroquerie, corruption, cyberfraude, atteintes au système d'information ou manquements à la conformité réglementaire (RGPD, NIS2, DORA, etc.).
Chaque dossier est piloté avec une approche stratégique et maîtrisée, conciliant défense technique, anticipation procédurale et gestion du risque réputationnel.
La Défense pénale : un enjeu stratégique
La défense pénale ne se limite pas à réagir : elle consiste à construire une stratégie de protection dès les premiers instants.
La rapidité, la précision et la maîtrise du dossier sont essentielles pour préserver les droits du justiciable et limiter les conséquences économiques ou personnelles.
Une défense pénale efficace repose sur :
- Une analyse juridique et factuelle approfondie dès la phase d'enquête
- Une stratégie procédurale adaptée à la situation (garde à vue, comparution immédiate, instruction, jugement, appel)
- Une gestion maîtrisée de la communication et des impacts d'image
- Une coordination entre acteurs : conseil interne, experts comptables, auditeurs, assureurs, juristes
Chez NODAL, nous défendons avec méthode : chaque geste, chaque mot, chaque stratégie compte.
En matière pénale, la défense se gagne d'abord dans la préparation.
Nos missions en matière de droit pénal
De la garde à vue à la procédure d'appel
- Assistance en garde à vue et auditions libres
- Préparation aux interrogatoires et confrontations
- Rédaction d'observations et gestion de la stratégie de communication
- Examen des garanties de représentation
- Analyse du dossier, des PV, expertises et saisies
- Évaluation des éléments de preuve et des failles procédurales
- Définition d'une ligne de défense claire, crédible et documentée
- Anticipation des suites d'instruction et des options procédurales
- Représentation devant le juge d'instruction, le tribunal correctionnel et la cour d'appel
- Plaidoiries adaptées aux faits, à la personnalité et aux enjeux du dossier
- Gestion de la stratégie de peine, des demandes de restitution ou de relaxe
- Assistance dans les procédures d'aménagement des peines
- Défense dans les affaires économiques, financières et numériques
- Représentation des dirigeants ou entreprises mis en cause pour manquement à leurs obligations de sécurité ou de conformité
- Assistance dans les enquêtes pour fraude, abus de biens sociaux, corruption ou cyberattaques internes
- Coordination avec les experts financiers, IT et assureurs
- Conseil en communication judiciaire et relation presse
- Assistance en cas d'impact médiatique ou réglementaire
- Rédaction de communiqués juridiques officiels
- Préparation des dirigeants à l'audience et à la prise de parole institutionnelle
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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