Note de Stratégie Contentieuse

Note de stratégie contentieuse

Anticiper plutôt que subir.

Le Cabinet NODAL propose l'élaboration de Notes de Stratégie Contentieuse afin d'offrir une vision claire, documentée et pragmatique de vos litiges commerciaux (concurrence déloyale, parasitisme économique, exécution contractuelle), numériques (contentieux informatiques, cyber délinquance,... ) ou en lien avec la propriété intellectuelle (litige "marques", noms de domaines, contrefaçon de droit d'auteur, atteinte au savoir-faire...).

Avant toute action en justice ou réponse à une procédure engagée, cette démarche vise à évaluer les forces et faiblesses de votre dossier, à identifier les leviers de négociation ou de défense, et à bâtir une stratégie contentieuse réaliste et maîtrisée, intégrant le facteur temps, coût et image.

Chaque note s'appuie sur une analyse juridique approfondie, une mise en perspective factuelle et un chiffrage prévisionnel des scénarios d'issue possibles, afin de vous permettre de décider en pleine connaissance de cause.

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Le rôle stratégique de la note contentieuse

La Note de Stratégie Contentieuse n'est pas un simple avis juridique : c'est un outil de pilotage décisionnel.

Elle permet au dirigeant, au juriste ou à l'actionnaire de mesurer les enjeux réels d'un litige avant d'engager des ressources humaines, financières et réputationnelles.

Cette démarche offre :

Une analyse factuelle et probatoire complète du dossier
Une évaluation juridique et procédurale de chaque option possible
Une projection budgétaire et temporelle réaliste
Un outil d'aide à la décision en conseil d'administration ou en comité de direction

Chez NODAL, la stratégie contentieuse repose sur un principe : aucun procès ne doit être lancé sans cap, sans scénario, ni boussole économique.

Avant d'agir, il faut savoir où l'on va — et à quel prix.

Nos missions dans le cadre d'une Note de Stratégie Contentieuse

De l'analyse du dossier au plan d'action stratégique

Analyser le dossier et sa structure probatoire

Collecte et analyse des pièces clés (contrats, échanges, preuves techniques ou comptables)
Reconstitution chronologique et qualification juridique des faits
Identification des zones de risque ou d'incertitude probatoire

Évaluer les fondements juridiques et procéduraux

Qualification des fondements d'action ou de défense (contractuel, délictuel, réglementaire, pénal)
Étude des jurisprudences applicables et du contexte réglementaire
Analyse des compétences juridictionnelles, délais et procédures possibles

Déterminer les scénarios d'issue et leur probabilité

Élaboration de plusieurs hypothèses : négociation, médiation, action judiciaire, défense active
Estimation des probabilités de succès ou d'échec

Établir une stratégie cohérente avec votre budget prévisionnel

Estimation des honoraires, frais de procédure, coûts d'expertise ou d'audience
Chiffrage du risque financier potentiel (condamnations, astreintes, indemnités, frais adverses)
Planification du calendrier prévisionnel et des jalons de suivi

Proposer une approche globale et un plan d'action

Recommandation du scénario le plus adapté au profil de l'entreprise et à ses priorités
Définition du plan d'action juridique, procédural et communicationnel
Élaboration de la note de synthèse finale et présentation au client ou à la direction

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.