Contrats Influenceur

Les opérations d'influence commerciale sont devenues un moyen incontournable pour les marques de gagner en visibilité et en croissance. Il est toutefois essentiel de maitriser les risques juridiques associés à cette activité.

Le Cabinet NODAL Avocats accompagne les entreprises, agences, créateurs de contenu et plateformes dans ces collaborations.

Notre mission : encadrer vos campagnes d'influence commerciale dans le respect des obligations légales (transparence, publicité, droit d'auteur, données personnelles) et des recommandations de l'ARPP et de la DGCCRF.

Nous vous assistons dans la rédaction des contrats d'influence, en s'adaptant aux produits et/ou services promus, aux supports de diffusion choisis, dans le respect de la réglementation en vigueur (Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux , modifiée par l'ordonnance du 6 novembre 2024.)

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Le contrat d'influence commerciale : un outil stratégique

Une opération d'influence commerciale doit être encadrer par un écrit clair, équilibré entre les droits et les obligations de chacune des parties.

Le contrat d'influence permet de définir les règles du jeu entre la marque, le créateur, et le cas échéant l'agence, tout en protégeant l'image, les contenus et les engagements de chacun.

Il permet notamment :

De formaliser les obligations de transparence et de loyauté prévues par la loi
De sécuriser la cession des droits sur les contenus diffusés
De préciser les modalités de diffusion et les formats prévus : posts, stories, vidéos, podcasts, évènements etc...
D'encadrer la rémunération ou les contreparties prévues
De prévenir les risques réputationnels et les dérives publicitaires

Chez NODAL Avocats, nous concevons le contrat d'influence comme un outil de gouvernance de marque et de conformité digitale, garant de crédibilité et de confiance.

Créer de l'impact, oui — mais toujours dans les règles du jeu.

Nos missions concernant les opérations d'influence commerciale

Du cadrage de l'opération à la négociation du contrat

Le cadrage juridique

Présentation de la réglementation "influenceurs" (Loi 9 juin 2023 et Ordonnance 6 novembre 2024)
Vérification de la conformité aux recommandations ARPP
Maitrise des risques juridiques à la lumière des dernières sanctions de la DGCCRF
Encadrement des opérations d'influence promouvant des produits et services spécifiques

Sécuriser la propriété intellectuelle et les droits à l'image

Clauses de cession ou de licence des contenus créés
Encadrement de l'usage des images, voix, pseudonymes et marques
Protection des créations originales et des éléments de brand content
Vérification du respect du droit à l'image et des règles de diffusion

Assistance précontentieux - contentieux

Assistance des influenceurs en cas de contrôle de la DGCCRF
Assistance des entreprises, marques et agences en cas de précontentieux et contentieux
Défense de vos intérêts en cas d'atteinte à votre image ou à votre réputation

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Accompagner les marques et agences dans la gestion des risques

Formation et sensibilisation des équipes marketing et communication
Audit de conformité des campagnes et partenariats en ligne
Gestion des litiges ou atteintes à l'image liés à des collaborations d'influence
Assistance en cas de mise en cause par l'autorité administrative ou judiciaire

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.