Mission Juridique en Forfait | Audit, Contrats, PI

Forfait juridique

Des forfaits clairs pour des besoins précis.

Chaque projet juridique mérite un cadre précis, maîtrisé et mesurable.

Les forfaits juridiques IT/IP du Cabinet NODAL AVOCATS offrent une intervention ciblée sur un besoin défini — rédaction, audit, mise en conformité, note stratégique — avec un budget fixé à l’avance et des livrables opérationnels immédiatement exploitables.

Pensés pour les directions IT, innovation, conformité ou direction générale, ces forfaits garantissent prévisibilité, efficacité et performance dans la conduite de vos projets.

Notre approche conjugue rigueur juridique et culture du résultat : un livrable clair, un périmètre défini, un impact mesurable.

Prendre contact

Le droit au service du projet, pas l’inverse.

Chaque forfait vise un objectif concret, aligné sur vos priorités :

Sécuriser un contrat stratégique (client, partenaire, prestataire) ;
Réaliser un audit de conformité RGPD, NIS2, DORA ou AI Act ;
Structurer votre gouvernance contractuelle ou PI ;
Adopter une stratégie adaptée, selon les contraintes réglementaires applicables ;
Protéger et valoriser vos actifs immatériels (marques, logiciels, savoir-faire) ; ou encore
Accompagner la structuration documentaire d’un projet IT complexe (PAQ, RACI, clauses IP, SLA, etc.).

Une mission, un livrable, un impact mesurable.

‍

Exemples de missions réalisables dans le cadre d’un forfait :

Audit Flash IT/IP

Identifier rapidement les écarts de conformité ou de gouvernance juridique. Livrables : diagnostic synthétique, plan d’action priorisé.

Contrat

Rédaction ou révision de contrats (contrats informatiques, contrats de partenariat, consortium, CGU/CGV/CGS, contrats d’activité sectorielle, contrats de propriété intellectuelle…). Livrables : contrat complet, annotation, fiche de risque.

Dépôt de marque

Analyse préalable et dépôts de marques françaises et européennes

Notes juridiques

Rédaction de notes juridiques et legal opinion concernant divers sujets IP/IT, conformité et droits des affaires

Documents de conformité

Rédaction de documents de conformité exigé par les différentes réglementation applicables en matière IP/IT (RGPD, IA ACT, DORA, CRA, DMA, DSA, DATA ACT…).

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.