Abonnements juridiques
Donnez du ROI à votre support juridique.
Le droit n'est pas un centre de coûts. Bien piloté, il devient un levier de performance, de valorisation et de croissance.
L'abonnement LegalOps IT/IP du Cabinet NODAL propose un accompagnement juridique global en droit du numérique (IT) et en propriété intellectuelle (IP), pensé pour les directions qui veulent transformer leur service juridique en outil de pilotage stratégique.
Chaque mission est conçue pour générer un retour sur investissement concret : réduction du risque, accélération des projets, valorisation des actifs et simplification du quotidien.
Notre approche s'inscrit dans une logique de LegalOps et de gouvernance de la donnée : le juridique devient un levier de décision, un indicateur de performance et un atout concurrentiel durable.
Un support juridique intégré à la performance de votre organisation
Notre abonnement LegalOps a pour objectif de structurer, sécuriser et valoriser votre environnement IT/IP dans la durée.
Il repose sur un principe simple : le droit doit être un outil de pilotage stratégique au service de la création de valeur, et non une contrainte administrative.
Nous accompagnons vos équipes dans une logique agile et continue, en intégrant toutes les dimensions de votre maturité numérique :
- Contrats IT/IP (clients, prestataires, salariés, partenaires)
- Conformité réglementaire (RGPD, NIS2, DORA, CRA, Data Act, AI Act, Sapin 2)
- Propriété intellectuelle et savoir-faire (marques, logiciels, bases de données, secrets d'affaires)
- Organisation interne et culture juridique (formation, gouvernance, reporting, comitologie)
Chaque abonnement démarre par une analyse de maturité IT/IP, fondée sur les mêmes standards que notre diagnostic de référence, avant la mise en œuvre d'un accompagnement récurrent et personnalisé.
Le juridique devient un actif, pas un coût.
Trois niveaux d'accompagnement, un même objectif : la performance juridique
STARTER, BUSINESS ou PREMIUM : choisissez votre formule
- Analyse de maturité IT/IP initiale
- Audit Flash conformité (RGPD, NIS2, DORA, AI Act)
- Assistance contrats IT/IP (négociation, revue)
- Assistance au dépôt de marques
- Veille réglementaire générale
- Analyse de maturité IT/IP approfondie
- Audit avancé conformité (RGPD, NIS2, DORA, Data Act, AI Act, Sapin 2, CRA)
- Rédaction, négociation et revue contrats IT/IP
- Gestion étendue portefeuille PI (marques, dessins et modèles)
- DPO externe (mandat DPO ou assistance du DPO)
- Veille personnalisée et mise en conformité continue
- Suivi juridique & gouvernance LegalOps trimestriel
- Analyse de maturité IT/IP complète
- Audit approfondi conformité multi-réglementaire
- Rédaction, négociation, revue + Contract Management
- Stratégie complète de valorisation PI
- DPO externe avec comité semestriel
- Gestion complète précontentieux & contentieux IT/IP
- Interfaçage LegalOps + Reporting ROI juridique trimestriel
- Accompagnement investisseurs / valorisation immatérielle
- Analyse de maturité IT/IP initiale systématique
- Accompagnement récurrent et personnalisé
- Interface unique entre directions internes et partenaires externes
- Support juridique agile et continu
- Approche modulaire adaptée à votre maturité
- Logique LegalOps et gouvernance de la donnée
- Le juridique comme levier de décision stratégique
- Transformation du service juridique en centre de valeur
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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