Contrats IT / IP

Contrats IT / IP

Dans un contexte d'innovation rapide, la solidité de vos contrats informatiques ainsi que la gestion des enjeux spécifiques de propriété intellectuelle et de savoir-faire sera une condition essentielle pour assurer la sécurité et la rentabilité de vos projets numériques ; que vous soyez client de prestations informatiques ou prestataire spécialisés.

Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, éditeurs, start-ups, investisseurs et acteurs publics dans la rédaction, la négociation et l'optimisation de leurs contrats IT et IP : logiciels, SaaS, cloud, maintenance, développement, transfert de droits, partenariats stratégiques, consortiums d'innovation.

Notre approche va au-delà de la simple conformité : nous concevons des cadres contractuels robustes, évolutifs et créateurs de valeur, alignés sur vos impératifs techniques, économiques et réglementaires.

Chaque contrat devient un instrument de gouvernance, de protection et de croissance pour les acteurs privés et publics engagés dans leur transition digitale. Il s'agit également d'outils de différenciation concurrentielle permettant d'accroitre la confiance des partenaires et clients pour les fournisseurs de services numériques et autres acteurs de l'ensemble des secteur de l'innovation.

Prendre contact

Le rôle stratégique du contrat IT / IP

Le contrat IT / IP est le socle juridique de tout projet numérique.

Il fixe les droits, les responsabilités et les équilibres entre les acteurs d'un écosystème technologique.

Un contrat bien construit permet de :

Sécuriser la propriété intellectuelle de vos créations et solutions logicielles
Prévenir les litiges liés à la livraison, la maintenance ou la réversibilité
Protéger vos investissements en encadrant les droits d'usage et d'exploitation
Gagner du temps grâce à des modèles et clauses opérationnelles réutilisables
Rassurer vos partenaires et investisseurs sur la maturité juridique de vos projets

Chez NODAL, la contractualisation IT / IP n'est pas une formalité — c'est un outil de stratégie numérique et de maîtrise du risque.

Un bon contrat, c'est un code source de confiance.

Nos missions en matière de contrats IT / IP

De la rédaction à la négociation, un accompagnement stratégique

Rédiger et négocier vos contrats informatiques

Contrats de licence et de maintenance logicielle
Contrats SaaS, Cloud, API, hébergement, infogérance
Contrats de développement, intégration, support et TMA
Contrats de distribution, revendeurs ou OEM

Protéger et valoriser vos actifs immatériels

Cession et transfert de droits d'auteur, brevets, bases de données et savoir-faire
Clauses de propriété intellectuelle et de confidentialité renforcées
Encadrement des contributions collaboratives et co-développements
Définition des droits d'exploitation dans les consortiums et partenariats de recherche

Structurer des cadres contractuels homogènes et sécurisés

Élaboration de templates contractuels internes (contrats type, annexes, CGU, CGV)
Intégration des clauses RGPD, cyber et conformité réglementaire (AI Act, Data Act, DORA, NIS2)
Définition de workflows et procédures d'approbation (LegalOps)

Négocier et défendre vos intérêts contractuels

Assistance à la négociation commerciale et juridique avec vos clients, partenaires ou prestataires
Analyse et gestion des écarts contractuels (gaps analysis)
Accompagnement dans la gestion des litiges précontentieux ou ruptures de négociation

Sécuriser vos partenariats stratégiques et projets d'innovation

Structuration de partenariats technologiques, consortiums, joint ventures, contrats de collaboration R&D
Définition des règles de propriété, confidentialité et partage de la valeur
Accompagnement à la contractualisation dans les programmes publics ou européens

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.