Protection des créations & logiciels

Protéger vos créations et vos logiciels, c'est protéger la valeur même de votre entreprise.

Le Cabinet NODAL accompagne les éditeurs, startups, prestataires IT et acteurs publics dans la sécurisation juridique et probatoire de leurs actifs immatériels : logiciels, bases de données, interfaces, algorithmes, documentations, designs et contenus numériques.

Nos interventions couvrent l'ensemble du cycle de vie du logiciel : analyse de titularité, dépôts probatoires (APP, INPI, enveloppe Soleau, blockchain), encadrement contractuel des contributions externes et rédaction de clauses de cession et de licence.

Chaque mission vise un objectif simple : garantir que ce que vous créez vous appartient vraiment, et que sa valorisation est juridiquement maîtrisée.

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Le rôle stratégique de la protection des créations numériques

Dans un environnement technologique collaboratif, le risque majeur n'est plus de créer — mais de perdre la maîtrise de ce que l'on a créé.

Assurer la protection juridique de vos logiciels et créations, c'est prévenir les contentieux de titularité, renforcer votre crédibilité face aux investisseurs et sécuriser vos partenariats techniques et commerciaux.

Une stratégie de protection efficace permet de :

Démontrer la propriété de vos développements et créations originales
Encadrer les interventions de vos prestataires, freelances ou collaborateurs
Valoriser vos droits dans les contrats de licence, cession ou levée de fonds
Éviter la dilution des droits ou la contamination par des composants open source mal gérés

Chez NODAL, nous faisons de la propriété intellectuelle un levier de confiance, de valorisation et de sécurité contractuelle.

Créer, c'est bien. Etre titulaire de vos créations, c'est mieux.

Nos missions en matière de protection des créations et logiciels

De l'analyse de titularité à la valorisation de vos actifs

Analyser la titularité et la chaîne des droits

Audit de la titularité des droits d'auteur sur le logiciel, le code, les interfaces et la documentation
Vérification des contributions internes (salariés) et externes (prestataires, freelances, partenaires)
Analyse des contrats existants pour identifier les manquements de cession ou de transfert

Sécuriser les preuves de création et de propriété

Dépôts probatoires : APP (Agence pour la Protection des Programmes), enveloppe Soleau INPI, horodatage blockchain
Rédaction des dossiers techniques de preuve et fiches de versioning
Assistance à l'organisation interne du suivi documentaire (LegalOps IP)

Encadrer les contributions externes

Rédaction ou révision de contrats de prestation, de développement ou de sous-traitance
Intégration des clauses de cession dans les contrats de prestation ou de travail
Encadrement juridique des contributions collaboratives ou open source

Rédiger les contrats et clauses de cession de droits

Contrats de cession de droits patrimoniaux (code, design, contenus, algorithmes)
Licences logicielles (propriétaires, SaaS, API, open source)
Clauses de garantie, d'exclusivité et d'exploitation
Rédaction de politiques internes de gestion de la PI (dépôts, versioning, propriété collaborative)

Valoriser et exploiter vos actifs immatériels

Structuration juridique de la propriété pour levée des fonds ou en prévision d'un apport en société
Contrats de licence et de distribution logicielle
Due diligence IP / IT (côté acquéreur ou investisseurs, M&A)
Conseil sur la stratégie de monétisation et de gouvernance IP

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.