Contrats de Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle ne vaut que si elle est maîtrisée, exploitée et valorisée.
Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, éditeurs, créateurs et acteurs de l'innovation dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de cessions, licences, partenariats, distribution, franchises ou consortiums R&D.
Chaque contrat vise à assurer la protection juridique des droits tout en maximisant leur valeur économique et stratégique.
Nous intégrons dans nos modèles une approche LegalOps, garantissant la traçabilité des droits, la clarté des obligations et la cohérence de la stratégie PI sur l'ensemble de la chaîne de valeur.
Le rôle stratégique des contrats de propriété intellectuelle
La contractualisation de la propriété intellectuelle permet de prévenir les litiges, sécuriser les transferts et rendre vos actifs exploitables dans la durée.
Un contrat PI bien construit permet de :
- Définir les droits concédés (usage, durée, territoire, exclusivité) avec précision
- Valoriser les créations, brevets, marques, logiciels et savoir-faire dans une logique économique claire
- Encadrer les relations de partenariat, de co-développement ou de franchise
- Anticiper la gestion des litiges, des garanties et des évolutions technologiques
Chez NODAL, la propriété intellectuelle n'est pas un formalisme — c'est un levier de valorisation et de compétitivité durable.
Nos missions en matière de contrats de propriété intellectuelle
De la cession à la valorisation de vos actifs immatériels
- Rédaction de contrats de cession de droits d'auteur, brevets, marques, dessins et modèles
- Rédaction de licences exclusives ou non exclusives
- Définitions des redevances selon le régime juridique applicable
- Encadrement des garanties d'originalité, de non-contrefaçon et de jouissance paisible
- Rédaction de contrats de consortium de recherche et innovation
- Définition des règles de copropriété, d'exploitation et de publication
- Encadrement des droits issus des projets collaboratifs et des contributions croisées
- Rédaction de chartes de gouvernance et d'accords de confidentialité associés
- Rédaction des contrats de distribution, franchise ou de licence de marque
- Définition des obligations de formation, assistance et respect des standards
- Clauses relatives à la communication, à la propriété des supports et à la confidentialité
- Encadrement des transferts technologiques et de savoir-faire associés
- Stratégie de valorisation et d'exploitation économique (licences croisées, spin-off, apport en société)
- Assistance à la négociation avec les investisseurs, partenaires ou repreneurs
- Accompagnement à la monétisation des droits et à la structuration contractuelle des revenus
- Réalisation de due diligence PI en phase d'investissement ou d'acquisition
- Vérification des chaînes de droits et documentation des transferts
- Intégration des exigences réglementaires (RGPD, Data Act, open data, open source)
- Harmonisation des modèles contractuels dans une logique LegalOps
- Création d'un référentiel contractuel et d'un tableau de bord de suivi des droits et actifs
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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