Défense de votre marque
Votre marque est bien plus qu'un signe distinctif : c'est le symbole de votre réputation, de vos valeurs et de votre compétitivité.
Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, créateurs indépendants ou institutions publiques dans la protection et la défense juridique de leurs marques, en demande comme en défense : opposition, contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, atteinte à la e-réputation ou action en nullité.
Notre approche allie stratégie contentieuse, veille et sécurisation de vos droits à chaque étape du cycle de vie de la marque.
Nous agissons en synergie avec vos conseils en propriété industrielle, agences de communication et services marketing pour protéger durablement l'identité et la crédibilité de votre marque.
Le rôle stratégique de la défense de marque
La marque est un actif vivant.
Elle évolue, se diffuse, — et doit être protégée en permanence contre les atteintes, imitations ou usages parasitaires.
La défense de marque ne se limite pas à la réaction : elle s'anticipe, se structure et s'intègre dans une stratégie globale de protection des actifs immatériels.
Une approche efficace permet de :
- Identifier rapidement les atteintes potentielles grâce à des actions de veille ciblée et de surveillance de marque
- Choisir la stratégie adaptée (opposition, négociation, action judiciaire)
- Défendre la réputation et la cohérence de la marque sur tous les supports, y compris en ligne
- Valoriser votre image par une protection active et cohérente
Chez NODAL, la défense de marque est une stratégie de légitimité et de confiance.
Défendre une marque, c'est protéger la confiance qu'elle inspire.
Nos missions en matière de défense de marque
De la veille à l'action contentieuse
- Actions en opposition auprès de l'INPI, EUIPO ou OMPI
- Actions en contrefaçon devant les juridictions civiles et commerciales
- Mise en demeure et négociations précontentieuses (accords de coexistence)
- Actions en nullité ou déchéance de marque
- Identification des comportements fautifs (imitations, usurpation de notoriété, référencement abusif)
- Actions en responsabilité et en réparation du préjudice économique
- Coordination avec les actions en contrefaçon pour une stratégie intégrée
- Suivi de la jurisprudence sectorielle et évaluation du risque concurrentiel
- Gestion des atteintes à la e-réputation (avis diffamatoires, contenus trompeurs, détournement de marque)
- Actions en retrait de contenu et référencements illicites
- Coordination avec les plateformes, hébergeurs et moteurs de recherche
- Assistance en cas de cyber-atteinte à la marque (usurpation, phishing, cybersquatting)
- Mise en place d'une veille de marque et d'un plan de réaction rapide
- Audit des dépôts existants, surveillance des classes et territoires
- Définition des priorités de défense (juridique, digitale, réputationnelle)
- Accompagnement dans la communication
- Assistance complète en défense ou en demande
- Rédaction de conclusions, plaidoiries et protocoles transactionnels
- Évaluation du préjudice
- Coordination des actions entre partenaires juridiques, CPI et communication
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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