Protection du savoir-faire

Le savoir-faire constitue souvent le cœur invisible de la valeur d'une entreprise : procédés, méthodes, données, stratégies, algorithmes, relations commerciales ou informations techniques confidentielles.

Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, start-ups technologiques, industriels et acteurs publics dans la protection, la contractualisation et la valorisation de leur savoir-faire, afin de prévenir toute fuite, appropriation ou exploitation non autorisée.

Notre approche allie sécurisation juridique, gouvernance interne et protection contractuelle, dans le respect du cadre du secret des affaires (L. 151-1 C. com.) et des bonnes pratiques de compliance numérique.

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Le rôle stratégique de la protection du savoir-faire

Protéger son savoir-faire, c'est protéger la compétitivité, la crédibilité et la pérennité de son entreprise.

Dans un environnement d'innovation ouverte, de sous-traitance et de partenariats multiples, chaque information transmise doit être maîtrisée, traçable et juridiquement protégée.

Une politique de protection efficace permet de :

Démontrer la détention et la valeur économique du savoir-faire
Encadrer les échanges avec les partenaires, prestataires, investisseurs et collaborateurs
Prévenir la perte de confidentialité ou le détournement d'informations stratégiques
Valoriser le savoir-faire dans les opérations de levée de fonds, cession ou consortiums R&D

Chez NODAL, la protection du savoir-faire s'inscrit dans une dynamique de gouvernance et de valorisation.

Le secret bien gardé, c'est la valeur préservée.

Nos missions en matière de protection du savoir-faire

De l'identification à la valorisation de vos secrets d'affaires

Identifier et qualifier le savoir-faire stratégique

Audit interne des informations à caractère confidentiel ou sensible
Cartographie du savoir-faire selon sa nature (technique, commerciale, organisationnelle, numérique)
Détermination du périmètre de protection et des critères de valeur économique

Mettre en place des politiques internes de protection

Élaboration de politiques internes et chartes de confidentialité
Sensibilisation et formation des collaborateurs à la gestion du secret
Définition de procédures de classification et de circulation de l'information
Intégration de la protection du savoir-faire dans la gouvernance LegalOps

Encadrer contractuellement la confidentialité

Rédaction d'accords de confidentialité (NDA, CDA, MOU) adaptés à chaque usage : partenaires, investisseurs, prestataires, consortiums, candidats
Intégration de clauses de confidentialité, de non-utilisation et de non-divulgation dans les contrats IT, RH, R&D ou commerciaux
Rédaction de clauses pénales et obligations de restitution de réversibilité des données et documents.

Sécuriser les échanges sensibles avec les partenaires externes

Accompagnement lors de négociations ou transferts de technologies
Encadrement juridique des coopérations de recherche ou de développement
Contrôle des obligations de confidentialité post-contractuelles
Vérification de la compatibilité des engagements avec les exigences du secret des affaires

Valoriser et défendre le savoir-faire

Structuration juridique du savoir-faire comme actif immatériel (comptabilisation, apport, cession)
Rédaction de contrats de transfert, licences ou apports en société
Assistance en cas d'atteinte ou de détournement (actions en concurrence déloyale, violation du secret des affaires)
Coordination avec les autorités et experts en cas d'enquête ou de litige

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.