Contrats Cyber

Contrats Cyber

À l'heure où la cybersécurité devient une exigence de conformité autant qu'un facteur de compétitivité, les contrats IT et Cloud doivent intégrer des clauses de sécurité robustes, précises et opérationnelles.

Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, administrations, fournisseurs de solutions numériques et prestataires techniques dans l'intégration, la négociation et la mise en œuvre des clauses cyber au sein de leurs contrats : SaaS, hébergement, infogérance, maintenance, développement logiciel ou sous-traitance.

Notre approche vise à traduire les obligations techniques en garanties juridiques : allocation claire des responsabilités, gestion des risques de sécurité, plan d'assurance et documentation de conformité.

Nous construisons des contrats qui résistent aux incidents, aux contrôles réglementaires et aux audits de sécurité.

Prendre contact

Le rôle stratégique des clauses cyber dans les contrats IT

La cybersécurité contractuelle est la charnière entre la technique et la responsabilité juridique.

Elle garantit que chaque acteur — client, éditeur, hébergeur ou sous-traitant — connaît et assume son périmètre d'obligations.

Une clause cyber bien rédigée protège à la fois la sécurité, la réputation et la continuité d'activité.

Elle permet de :

Clarifier les responsabilités en cas d'incident ou de faille
Encadrer les obligations de notification, de sauvegarde et d'audit
Répartir les coûts et garanties liés à la remédiation
Démontrer la conformité vis-à-vis des cadres NIS 2, DORA, RGPD ou Data Act

Chez NODAL, nous concevons des clauses cyber comme de véritables outils de gouvernance contractuelle, conciliant sécurité opérationnelle et sécurité juridique.

Sécuriser un contrat, c'est sécuriser l'écosystème qu'il engage.

Nos missions en matière de contrats cyber

De l'audit à la négociation, un accompagnement complet

Intégrer les obligations cyber dans vos contrats IT et Cloud

Audit des contrats existants (SaaS, Cloud, hébergement, sous-traitance)
Identification des obligations issues de NIS 2, DORA, RGPD, CRA, Data Act
Vérification de la conformité contractuelle aux exigences de sécurité imposées par les régulateurs ou les clients publics

Rédiger des clauses cyber sur mesure

Clauses de sécurité du système d'information (mesures organisationnelles et techniques, journalisation, sauvegarde, patch management, MFA)
Clauses de notification d'incident et de collaboration en cas de cyberattaque
Clauses d'audit, de test de pénétration, de reporting et de conformité

Allouer clairement les responsabilités et garanties

Définition des responsabilités entre fournisseur, sous-traitant et client
Encadrement des obligations de coopération et d'assistance
Gestion des garanties contractuelles, pénalités et exclusions liées à la sécurité
Rédaction de matrices de responsabilité et d'escalade

Structurer le plan d'assurance et la couverture contractuelle

Définition des obligations d'assurance cyber (montants, périmètre, délais de déclaration)
Revue et alignement des polices d'assurance avec les clauses contractuelles
Élaboration de protocoles d'intervention et de répartition des coûts en cas d'incident

Formaliser la conformité dans les annexes et plans cyber

Rédaction d'Annexes de conformité Cyber intégrant : mesures techniques, plans de remédiation, gestion des sous-traitants, documentation de sécurité
Élaboration de plans de continuité et de reprise (PCA/PRA) contractuellement opposables
Conception de “playbooks contractuels” pour la gestion de crise

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.