Contrats Prestataires Techniques
Confier la conception, l'hébergement ou la maintenance de vos systèmes à un prestataire suppose un cadre contractuel solide et précis.
Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, DSI, directions juridiques et directions achats dans la rédaction, la négociation et la sécurisation de leurs contrats techniques : développement, hébergement, infogérance, maintenance, intégration, paiement (PSP) ou support.
Notre approche vise à prévenir les risques techniques, juridiques et cyber dès la contractualisation, en alignant les obligations de service, de sécurité et de conformité avec vos impératifs opérationnels.
Chaque contrat devient un outil de gouvernance et de fiabilité pour vos projets numériques.
Le rôle stratégique du contrat technique
Un contrat technique bien conçu est la clef d'une relation fournisseur stable, maîtrisée et performante.
Il garantit l'équilibre entre innovation, sécurité et responsabilité, tout en prévenant les litiges et interruptions de service.
Un bon contrat permet de :
- Encadrer clairement les obligations du prestataire (qualité, disponibilité, sécurité, délais)
- Répartir les responsabilités en cas d'incident ou de défaillance
- Définir les niveaux de service (SLA) et les pénalités applicables
- Assurer la conformité RGPD, NIS2, DORA, CRA et Data Act dans la sous-traitance IT
Chez NODAL, nous concevons vos contrats techniques comme de véritables outils de pilotage et de résilience numérique.
La confiance se construit dans le contrat, pas dans la crise.
Nos missions en matière de contrats prestataires techniques
De la rédaction à la gestion des relations fournisseurs
- Rédaction de contrats de développement, maintenance, hébergement, infogérance, support, API, SaaS ou PSP
- Adaptation au contexte (marché public / privé, start-up / grand compte)
- Clauses d'objectifs de performance, disponibilité, support et mise à jour
- Clauses de responsabilité, d'assurance et de pénalités contractuelles
- Encadrement des obligations de confidentialité, sécurité et continuité d'activité
- Définition des plans de réversibilité, PRA/PCA et protocoles d'incident
- Rédaction d'annexes techniques et SLA sur mesure
- Vérification des exigences NIS2, RGPD, DORA, CRA et Data Act
- Intégration des clauses de protection des données et de sécurité du SI
- Assistance à la qualification des prestataires essentiels ou critiques
- Coordination avec le DPO, RSSI et les équipes IT internes
- Élaboration de modèles contractuels harmonisés (LegalOps)
- Revue périodique des contrats actifs et des obligations de conformité
- Suivi des évolutions réglementaires et recommandations de mise à jour
- Accompagnement en cas de manquement ou de résiliation anticipée
- Analyse des écarts d'exécution (non-conformité, retard, défaillance)
- Mise en demeure et médiation précontentieuse
- Évaluation du risque contractuel et assistance dans la stratégie de réponse
- Coordination juridique lors des contentieux IT
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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