Formations sur mesure – Droit du numérique & Propriété intellectuelle
La maîtrise du cadre juridique du numérique et de la propriété intellectuelle est devenue un enjeu stratégique pour les entreprises innovantes, les start-ups technologiques et les institutions publiques.
Le Cabinet NODAL conçoit des formations sur mesure pour renforcer la compréhension, la conformité et la valorisation de vos actifs numériques et immatériels.
Nos programmes allient exigence juridique, pédagogie active et approche opérationnelle. Chaque module est construit autour de vos besoins : réglementation de l'IA, blockchain, open source, licences logicielles, valorisation des logiciels, données et marques, ou encore structuration juridique des start-ups innovantes.
Le rôle stratégique de la formation juridique appliquée au numérique
Former vos équipes au droit du numérique, c'est renforcer votre autonomie, votre conformité et votre capacité d'innovation.
Chaque formation vise à transformer la règle en réflexe, et la contrainte en levier de compétitivité.
Une démarche de formation sur mesure permet de :
- Sensibiliser vos équipes aux risques juridiques réels liés aux technologies
- Diffuser une culture de la conformité et de la protection des actifs
- Accompagner vos projets d'innovation par une compréhension claire du cadre légal
- Renforcer la transversalité entre juridique, technique et direction
Chez NODAL, nous faisons de la formation juridique un outil d'acculturation, de sécurité et de performance.
Former, c'est donner au droit la puissance de l'action.
Nos domaines de formation en droit du numérique et propriété intellectuelle
Modules sur mesure adaptés à vos enjeux
- Réglementation de l'intelligence artificielle (AI Act)
- Droit de la blockchain et des cryptoactifs
- Licences open source et propriétaires
- Contrats IT et cloud computing
- Cybersécurité et réglementation NIS2
- Protection des logiciels et créations numériques
- Stratégie de dépôt et valorisation des marques
- Gestion du portefeuille de propriété intellectuelle
- Protection du savoir-faire et secrets d'affaires
- Contrefacons et litiges PI
- Fondamentaux du RGPD et gouvernance des données
- Rôle et missions du DPO
- Analyses d'impact (AIPD) et gestion des incidents
- Transferts internationaux de données
- Data Act et valorisation des données
- Cadre juridique des start-ups innovantes
- Financement et levées de fonds
- Pactes d'actionnaires et gouvernance
- Contrats fondateurs et vesting
- Valorisation et protection des actifs immatériels
- Sessions en présentiel ou distanciel
- Ateliers interactifs et études de cas
- Modules courts (1h-2h) ou sessions approfondies (demi-journée, journée)
- Formation-action avec mise en situation
- Supports documentés et guides pratiques remis aux participants
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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