Missions
Gouvernance & Conformité Cyber

Gouvernance & Conformité Cyber

Assurer la conformité cyber et la gouvernance de la sécurité, c'est protéger durablement la continuité, la confiance et la réputation de votre organisation.

Le Cabinet NODAL accompagne les entreprises, administrations et opérateurs dans la mise en conformité de leur système d'information avec les cadres européens les plus récents : NIS 2, DORA, Cyber Resilience Act, RGPD, AI Act et Data Act.

Notre approche conjugue audit, stratégie et déploiement opérationnel : nous identifions vos vulnérabilités, construisons vos politiques internes, et alignons vos pratiques sur les standards réglementaires et techniques les plus exigeants (ANSSI, ENISA, CNIL, EBA).

Chaque mission est pensée comme un projet de gouvernance de la cybersécurité, intégrant le juridique, l'organisationnel et le technique dans une même logique de maîtrise des risques numériques.

Le rôle stratégique d'une gouvernance cyber intégrée

La conformité cyber n'est pas un exercice bureaucratique : c'est une discipline stratégique de résilience et de compétitivité.

Elle structure la sécurité de vos données, renforce la confiance de vos clients et partenaires, et prouve votre capacité à réagir face aux crises numériques.

Une gouvernance cyber efficace repose sur quatre piliers :

  • Identifier les obligations applicables (NIS2, DORA, CRA, RGPD, AI Act, Data Act) ;
  • Structurer les responsabilités internes et la documentation de conformité ;
  • Mettre en œuvre les politiques et chartes de sécurité adaptées ;
  • Piloter et tester la conformité dans la durée.

Chez NODAL, nous transformons les exigences cyber en un cadre de gouvernance clair, durable et aligné sur votre stratégie métier.

La cybersécurité n'est pas une dépense : c'est un actif de confiance.

Nos missions en matière de gouvernance et conformité cyber

Évaluer la conformité et la maturité cyber
  • Audit de conformité NIS 2, DORA, CRA, RGPD, AI Act, Data Act
  • Diagnostic de maturité cyber et cartographie des risques
  • Revue de conformité des processus IT, sécurité et données
  • Élaboration de rapports de conformité et feuilles de route d'amélioration
Structurer la gouvernance et les responsabilités internes
  • Définition des rôles clés : RSSI, DPO, Responsable de traitement, Responsable conformité DORA
  • Rédaction de matrices de responsabilités (RACI) et procédures d'escalade
  • Création de comités de sécurité et documentation associée
Définir les politiques internes de sécurité
  • Rédaction ou refonte de politiques de sécurité du SI (PSSI)
  • Élaboration des chartes et procédures internes : usage IT, gestion des accès, mots de passe, BYOD, télétravail, gestion des incidents
  • Définition des niveaux de classification et de conservation des données
Accompagner la mise en conformité réglementaire
  • Mise en œuvre des exigences sectorielles : DORA (secteur financier), NIS 2 (opérateurs essentiels / importants), CRA (fabricants de produits numériques)
  • Assistance dans la documentation de conformité (politiques, registres, rapports, notifications)
  • Revue des contrats et clauses cyber entre partenaires et fournisseurs
Renforcer la culture de sécurité et la résilience organisationnelle
  • Formation et sensibilisation des équipes (métiers, IT, direction)
  • Organisation de simulations et d'exercices de crise cyber
  • Accompagnement post-incident : analyse, notification, documentation, amélioration continue

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.

Nos accompagnements

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.

Choisir NODAL pour piloter votre gouvernance et conformité cyber, c'est choisir :

Une expertise transverse

droit du numérique, cybersécurité, gouvernance IT et réglementation européenne.

Une approche LegalOps & Risk

des outils et matrices pour mesurer la conformité, suivre les plans d'action et anticiper les risques.

Une compréhension fine des cadres européens

NIS2, DORA, CRA, AI Act, Data Act, RGPD.

Une approche sur mesure

adaptation des politiques internes à votre taille, vos processus et vos exigences sectorielles.

Une dynamique durable

transformer la conformité cyber en un levier de fiabilité, de confiance et de différenciation.

À qui s’adresse cette offre ?

Nodal avocats collaborent avec tous les types d'acteurs et de secteurs

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