Mise en conformité RGPD - Accompagnement complet

Mise en conformité au RGPD

Mettre son organisation en conformité avec le RGPD, c'est garantir la transparence, la sécurité et la responsabilité dans l'usage des données personnelles.

Le Cabinet NODAL accompagne entreprises, start-ups, collectivités et institutions dans la mise en œuvre complète ou sectorielle du RGPD, en alliant rigueur juridique, clarté documentaire et pragmatisme opérationnel.

Notre démarche s'articule autour de cinq axes :

Audit et cartographie des traitements
Constitution des registres obligatoires
Réalisation des analyses d'impact (AIPD / DPIA)
Formalisation des politiques internes et procédures
Vérification des transferts internationaux et de la conformité des sous-traitants

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Le rôle stratégique de la mise en conformité RGPD

La conformité RGPD n'est pas un simple cadre réglementaire : c'est une méthode de gouvernance de l'information.

Elle structure vos processus, renforce la confiance de vos partenaires et démontre votre maturité numérique.

Une mise en conformité bien conduite permet de :

Cartographier vos traitements et sécuriser les flux de données
Anticiper les risques juridiques, techniques et réputationnels
Maîtriser la documentation exigée par la CNIL et les autorités européennes
Instaurer une culture de la donnée responsable et durable

Chez NODAL, la conformité RGPD devient un outil de maîtrise et de valorisation de vos actifs numériques.

Une conformité claire, c'est une gouvernance maîtrisée.

Nos missions en matière de mise en conformité RGPD

De l'audit à la gouvernance complète des données

Auditer les traitements et cartographier les flux de données

Identification et qualification des traitements réalisés
Analyse des finalités, bases légales et durées de conservation
Cartographie des flux internes et externes
Diagnostic des zones de risque et priorisation des actions

Constituer et maintenir les registres obligatoires

Rédaction et mise à jour des registres de traitements (responsables / sous-traitants)
Intégration des obligations de documentation et de preuve
Mise en place de tableaux de bord de conformité RGPD

Réaliser les AIPD / DPIA

Analyse d'impact sur la protection des données pour les traitements à risque (art. 35 RGPD)
Évaluation des mesures de sécurité et de minimisation
Appui à la présentation des résultats à la CNIL ou aux autorités compétentes

Mettre en place les politiques internes et procédures

Rédaction de politiques de protection des données, charte informatique et procédures de gestion des droits
Intégration du RGPD dans les processus RH, marketing, IT, santé ou sécurité
Création de kits de conformité adaptés aux métiers (LegalOps RGPD)

Encadrer les transferts internationaux et sous-traitants

Vérification des garanties appropriées (clauses types, BCR, certification)
Rédaction de contrats et clauses de sous-traitance conformes à l'art. 28 RGPD
Évaluation des fournisseurs et prestataires critiques
Suivi des flux et contrôle de la conformité contractuelle

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.