Mise en conformité au RGPD
Mettre son organisation en conformité avec le RGPD, c'est garantir la transparence, la sécurité et la responsabilité dans l'usage des données personnelles.
Le Cabinet NODAL accompagne entreprises, start-ups, collectivités et institutions dans la mise en œuvre complète ou sectorielle du RGPD, en alliant rigueur juridique, clarté documentaire et pragmatisme opérationnel.
Notre démarche s'articule autour de cinq axes :
- Audit et cartographie des traitements
- Constitution des registres obligatoires
- Réalisation des analyses d'impact (AIPD / DPIA)
- Formalisation des politiques internes et procédures
- Vérification des transferts internationaux et de la conformité des sous-traitants
Le rôle stratégique de la mise en conformité RGPD
La conformité RGPD n'est pas un simple cadre réglementaire : c'est une méthode de gouvernance de l'information.
Elle structure vos processus, renforce la confiance de vos partenaires et démontre votre maturité numérique.
Une mise en conformité bien conduite permet de :
- Cartographier vos traitements et sécuriser les flux de données
- Anticiper les risques juridiques, techniques et réputationnels
- Maîtriser la documentation exigée par la CNIL et les autorités européennes
- Instaurer une culture de la donnée responsable et durable
Chez NODAL, la conformité RGPD devient un outil de maîtrise et de valorisation de vos actifs numériques.
Une conformité claire, c'est une gouvernance maîtrisée.
Nos missions en matière de mise en conformité RGPD
De l'audit à la gouvernance complète des données
- Identification et qualification des traitements réalisés
- Analyse des finalités, bases légales et durées de conservation
- Cartographie des flux internes et externes
- Diagnostic des zones de risque et priorisation des actions
- Rédaction et mise à jour des registres de traitements (responsables / sous-traitants)
- Intégration des obligations de documentation et de preuve
- Mise en place de tableaux de bord de conformité RGPD
- Analyse d'impact sur la protection des données pour les traitements à risque (art. 35 RGPD)
- Évaluation des mesures de sécurité et de minimisation
- Appui à la présentation des résultats à la CNIL ou aux autorités compétentes
- Rédaction de politiques de protection des données, charte informatique et procédures de gestion des droits
- Intégration du RGPD dans les processus RH, marketing, IT, santé ou sécurité
- Création de kits de conformité adaptés aux métiers (LegalOps RGPD)
- Vérification des garanties appropriées (clauses types, BCR, certification)
- Rédaction de contrats et clauses de sous-traitance conformes à l'art. 28 RGPD
- Évaluation des fournisseurs et prestataires critiques
- Suivi des flux et contrôle de la conformité contractuelle
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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