Missions d'assistance au DPO
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) joue un rôle central dans la gouvernance de la conformité RGPD.
Mais entre veille, accompagnement des équipes, documentation et gestion opérationnelle, sa mission peut vite devenir lourde et complexe.
Le Cabinet NODAL intervient en appui des DPO internes pour renforcer leurs moyens, sécuriser leurs pratiques et fluidifier la mise en œuvre des obligations réglementaires.
Nous proposons un accompagnement souple, ponctuel ou récurrent, combinant expertise juridique, méthode LegalOps et outils de pilotage sur mesure.
Le rôle stratégique de l'assistance au DPO
Le DPO est à la fois garant de la conformité et partenaire de la transformation numérique.
L'assistance au DPO vise à renforcer sa capacité d'action, à structurer la conformité et à optimiser la communication entre métiers, IT et direction.
Un appui efficace permet de :
- Consolider la gouvernance et la documentation RGPD
- Prioriser les actions de mise en conformité
- Anticiper les contrôles CNIL ou les audits internes
- Diffuser la culture de la donnée auprès des équipes
Chez NODAL, l'assistance au DPO s'inscrit dans une logique d'efficience, de confiance et de montée en compétence continue.
Soutenir le DPO, c'est renforcer la gouvernance de la donnée.
Nos missions d'assistance et d'appui à la fonction DPO
Appui opérationnel et stratégique au quotidien
- Revue et mise à jour des registres et politiques RGPD
- Appui à la gestion des demandes d'exercice de droits
- Participation à la gestion des incidents et notifications CNIL
- Assistance dans la préparation des comités ou bilans annuels
- Vérification et mise à jour du registre des traitements
- Construction de tableaux de bord de suivi et d'indicateurs de conformité
- Création ou mise à jour des AIPD, politiques et procédures internes
- Centralisation des preuves de conformité (accountability)
- Analyse des traitements à risque (nouveaux outils, RH, santé, IA, cloud, marketing)
- Relecture et validation des clauses contractuelles
- Coordination avec les sous-traitants et prestataires techniques
- Encadrement des transferts de données et vérification des garanties
- Animation de formations internes adaptées aux métiers (RH, IT, marketing, management)
- Rédaction de guides, fiches pratiques et supports de sensibilisation
- Création de kits Legal Design RGPD pour diffusion interne
- Suivi du plan annuel de formation à la conformité
- Veille réglementaire RGPD / CNIL / AI Act / Data Act
- Assistance lors des audits internes ou contrôles CNIL
- Réalisation de notes d'interprétation juridique ou d'aide à la décision
- Conseil stratégique auprès de la direction et du DPO en cas de crise ou de contrôle
Nous intervenons également dans ces domaines.
Nos accompagnements
Legal Design / Legal Ops
optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.
Formations
offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…
Cybersécurité & risques
gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA
Données et conformité
accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.
Santé numérique & E-santé
données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé
Propriété intellectuelle et marques
protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles
Modèles d'affaires numériques
structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc
Contentieux
négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal
Technologies & innovations
sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.
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