Stratégie Open Data & Data Sharing

Structurer et sécuriser l'ouverture ou le partage de vos données publiques et privées, c'est faire le choix d'une gouvernance numérique responsable et performante.

Le Cabinet NODAL accompagne les administrations, établissements publics, entreprises innovantes et écosystèmes sectoriels dans la mise en œuvre opérationnelle de leur stratégie Open Data & Data Sharing : conformité, structuration juridique, licences, valorisation et diffusion maîtrisée.

Notre accompagnement dépasse la simple publication de jeux de données. Nous aidons nos clients à concevoir une stratégie data intégrée, conciliant obligations réglementaires (loi pour une République numérique, Data Governance Act, Data Act) et opportunités économiques, scientifiques ou sociétales.

Chaque mission est pensée comme un projet de gouvernance de la donnée : nous alignons cadre juridique, objectifs politiques et architecture technique pour créer une valeur collective durable.

Prendre contact

Le rôle stratégique d'une stratégie Open Data maîtrisée

L'ouverture et le partage de données ne se résument pas à une exigence de transparence : c'est un instrument de souveraineté, d'innovation et de performance collective.

Une stratégie Open Data bien conçue permet de :

renforcer la transparence et la confiance entre l'administration et les citoyens ;
faciliter la réutilisation des données dans le respect des droits des tiers ;
développer de nouveaux modèles économiques basés sur l'interopérabilité et la mutualisation ;
sécuriser juridiquement les échanges et licences de données.

Le Cabinet NODAL agit comme un architecte juridique de l'Open Data, garant de la cohérence entre les cadres légaux, les enjeux stratégiques et les pratiques techniques de diffusion ou de partage.

De la donnée ouverte à la donnée utile, maîtrisez chaque étape du partage.

Nos missions en matière de stratégie Open Data & Data Sharing

Mettre en conformité vos obligations d'ouverture

Audit juridique et cartographie des jeux de données concernés (données publiques, données d'intérêt général, données de recherche, etc.)
Vérification des bases légales de diffusion (Loi Lemaire, Code des relations entre le public et l'administration, Data Governance Act)
Détermination des exclusions légales (données personnelles, données sensibles, secret des affaires, DPI, sécurité nationale, etc.)

Définir et piloter votre stratégie Open Data

Élaboration de la politique Open Data : périmètre, gouvernance, processus de validation et de publication
Définition des formats, niveaux de granularité et modalités de diffusion
Création de chartes de partage et de réutilisation des données

Structurer juridiquement le partage et la réutilisation

Rédaction et déploiement de licences de diffusion (Etalab, ODbL, CC-BY, licences sectorielles ou propriétaires)
Définition des conditions de réutilisation (clauses d'attribution, redistribution, responsabilité)
Accompagnement à la contractualisation des échanges de données entre acteurs publics et privés

Sécuriser les flux de données et la conformité RGPD

Analyse conjointe Open Data / Données personnelles (pseudonymisation, anonymisation, consentement, équilibre transparence / protection)
Coordination avec le DPO interne ou externe
Rédaction de mentions d'information et documentation de conformité (registre, analyses d'impact, notices)

Valoriser et animer l'écosystème de la donnée

Mise en place d'espaces de partage (data spaces, consortiums, hubs de données)
Formation et sensibilisation des équipes (juridiques, métiers, DSI, communication)
Structuration de partenariats stratégiques de partage de données inter-entreprises ou inter-administrations

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.