Protection des données de santé

Les données de santé sont des données particulièrement sensibles au sens de la réglementation.

Le Cabinet NODAL accompagne les établissements de santé, start-ups MedTech, éditeurs SaaS, hébergeurs et organismes publics dans la mise en conformité, la sécurisation et la gouvernance des données de santé.

Nos interventions couvrent l'ensemble des enjeux liés au traitement, à l'hébergement, au partage et à la valorisation de ces données : audit RGPD, analyses d'impact (AIPD), accompagnement à la conformité, création d'entrepôts de données de santé (EDS), rédaction et négociation de contrats (SaaS, cloud, maintenance, HDS).

Notre approche : allier conformité, sécurité et innovation.

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Le rôle stratégique de la conformité des données de santé

Assurer la conformité des traitement de données de santé, c'est protéger à la fois les personnes concernées, la réputation de l'organisation et la crédibilité scientifique des projets.

Une gouvernance solide permet de :

Respecter les référentiels applicable (CNIL, EDPB) et les obligations du RGPD
Encadrer les traitements et transferts dans le respect des obligations issues du code de la santé publique (secret médical, déontologie)
Sécuriser juridiquement les projets de recherche et d'innovation en santé
Maîtriser les risques cyber et les responsabilités contractuelles associées

Chez NODAL, nous protégeons les données de santé pour garantir la sécurité des systèmes, la conformité réglementaire et la maîtrise des risques.

Nos missions en matière de protection des données de santé

De l'audit à la gouvernance des données sensibles

Auditer et évaluer la conformité des traitements de données de santé

Audit RGPD "santé" fondé sur les référentiels applicable (CNIL, EDPB, HDS, ANS)
Cartographie des traitements et identification des bases légales applicables
Analyse de la sécurité des traitements, hébergement, stockage et flux transfrontaliers
Rédaction de plans d'action et feuille de route de conformité

Réaliser les analyses d'impact (AIPD / DPIA)

Identification des traitements à risque
Conduite et formalisation des analyses d'impact en santé
Évaluation des mesures de sécurité et documentation des garanties techniques
Formalisation d'analyses d'impact des transferts de données (Transfer impact assessment - TIA)

Structurer la gouvernance des données sensibles

Appui au DPO ou externalisation de la fonction
Fixation du plan de conformité

Élaboration des politiques internes et chartes de gouvernance des données

Encadrement des flux de données et de la chaine de sous-traitance (accords sur la protection des données, data agreements, DPA)
Conformité des entrepôts de données de santé (EDS)

Encadrer les contrats et partenariats liés aux données de santé

Rédaction de contrats SaaS, maintenance, cloud et hébergement HDS
Encadrement juridique des partenariats entre acteurs publics et privés
Contrats de consortium
Négociations des contrats

Anticiper et gérer les incidents ou les contrôles

Assistance en cas de violation de données ou d'incident cyber
Préparation et gestion des notifications et procédures CNIL
Élaboration des procédures de réponse et coordination avec les équipes techniques
Simulation de contrôles

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.