Formation IA - Maîtriser AI Act et cadre juridique IA

Maîtriser le cadre juridique de l'IA

L'intelligence artificielle transforme profondément la manière de concevoir, traiter et exploiter la donnée. Mais son développement doit s'inscrire dans un cadre juridique rigoureux, garantissant transparence, sécurité et conformité éthique.

Cette formation vous permet de comprendre les fondements techniques et juridiques de l'IA, de maîtriser le cadre réglementaire européen (AI Act, RGPD, Data Act...) et d'adopter une gouvernance IA responsable et documentée.

Évaluation des acquis : Quiz, exercices pratiques et mise en situation

Accessibilité : Nos formations sont ouvertes à tous. Des aménagements spécifiques peuvent être proposés pour les personnes en situation de handicap.

Matériel pédagogique : Le support de formation, ainsi que de la documentation complémentaire d'approfondissement seront remis aux participants.

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Formation spécialisée et actualisée

Objectifs pédagogiques :

Comprendre les fondamentaux de l'intelligence artificielle et ses usages
Identifier les risques juridiques, techniques et éthiques liés à l'IA
Mettre en place une gouvernance IA responsable, conforme et documentée

Compétences développées :

Évaluer le niveau de risque d'un système d'IA selon l'AI Act
Identifier les obligations des fournisseurs, déployeurs et utilisateurs d'IA
Appliquer les principes de transparence, traçabilité et explicabilité
Structurer une politique interne de gouvernance et de conformité IA

Public visé : Directions juridiques, DPO, responsables innovation, RSSI, data scientists, compliance officers, dirigeants d'entreprises innovantes.

Durée : 1 journée (7h)

Format : Présentiel ou distanciel

Programme structuré et opérationnel

5 modules pour maîtriser l'IA responsable

Comprendre l'IA et ses enjeux juridiques

Panorama des technologies d'IA et de leurs usages (machine learning, NLP, IA générative)
Identification des risques : biais, sécurité, atteintes à la vie privée, responsabilité
Atelier : classification d'un cas d'usage IA selon le niveau de risque

Cadre juridique européen et articulation des textes

Présentation du règlement sur l'IA (AI Act) : principes, obligations, niveaux de risque
Liens avec le RGPD, le Data Act, le DGA, le CRA et NIS2
Atelier : analyse d'un scénario IA et identification des textes applicables

Obligations des acteurs de l'IA

Responsabilités des fournisseurs, déployeurs et utilisateurs
Documentation technique, enregistrement, conformité ex ante/ex post
Cas pratique : identifier les obligations d'un fournisseur de modèle d'IA

Gouvernance et conformité IA responsable

Mettre en place un cadre interne : politiques IA, comité éthique, cartographie des systèmes
Intégration de la conformité IA dans les processus existants (LegalOps, RGPD, sécurité)
Atelier : construction d'un plan de gouvernance IA responsable

Éthique, transparence et communication

Principes d'explicabilité, d'équité et de contrôle humain
Bonnes pratiques de communication sur l'usage de l'IA (internes et externes)
Atelier final : évaluer la conformité éthique et juridique d'un cas concret

Nous intervenons également dans ces domaines.

Legal Design / Legal Ops

optimisation de vos processus internes et clarification de vos contenus juridiques afin de réinventer la place du juridique dans votre organisation.

Formations

offres de formations dédiées au droit du numérique, RGPD, Legal Design…

Cybersécurité & risques

gestion des cyberattaques, mise en place de chartes et procédures, anticipation et traitement des incidents de sécurité, mise en conformité NIS 2, DORA, CRA

Données et conformité

accompagnement RGPD, gouvernance des données, mise en conformité avec les réglementations sectorielles.

Santé numérique & E-santé

données de santé, IA en santé, services numériques de santé (téléconsultation, téléexpertise), projets innovants en santé

Propriété intellectuelle et marques

protection et défense des droits d’auteur, droit des logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, brevets, dessins et modèles

Modèles d'affaires numériques

structuration juridique des plateformes, e-commerce, marketplaces, conformité au DSA/DMA, CGV/CGU/CGS, contrats PSP, etc

Contentieux

négociation, précontentieux, défense et représentation dans les litiges civils et commerciaux liés au numérique et à la propriété intellectuelle, droit pénal

Technologies & innovations

sécurisation des projets digitaux, et valorisation de l’innovation par des dispositifs adaptés et conformité des projets numérique, encadrement des technologies de rupture (IA, BlockChain, Web3), contrats numériques, SaaS, hébergement, cloud.